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Appel d'offre

Etude de faisabilité et de pré-programmation pour le projet de 'cité du court'

Emetteur : Clermont Auvergne Métropole (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2018
Clôture : 27/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-23328
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : service-commande-publique@clermontmetropole.eu adresse internet :  http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.clermontmetropole.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité et de pré-programmation pour le projet de "cité du court".
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la description des prestations demandées est stipulée au C.C.T.P.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Compte tenu de l'objet du marché (prestations intellecutelles), il n'est pas efficient de faire un allotissement.
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude est décomposée en 3 phases comme suit :
- phase 1 - faisabilité : Cette première phase a pour objectif de qualifier le projet " Cité du court " par l'analyse du projet proposé par Sauve qui peut le court métrage dans toutes ses dimensions (culturelle, professionnelle, économique, éducative, technologique...) et en évaluer la pertinence et le degré de faisabilité aux échelles régionale, nationale, européenne et internationale.
- phase 2 - etude d'opportunité: Cette seconde phase permettra de recenser et étudier les complémentarités et interactions avec les autres acteurs de l'écosystème métropolitain et régional du cinéma en général et du court métrage en particulier. Cette phase doit également permettre d'intégrer le projet " Cité du court " dans une vision de l'écosystème élargie afin de favoriser les dynamiques de collaboration et de coopération.
- phase 3 - elaboration du pré-programme : La troisième phase consistera à définir les grandes orientations d'un pré-programme en évaluant sa faisabilité au regard des potentialités et des contraintes du site y compris dans ses aspects budgétaires en investissement et fonctionnement, notamment :
- l'inscription du projet " Cité du court " dans le contexte urbain ;
- les opportunités foncières en lien avec les grands principes d'organisation définis lors de la phase 1 ;
- le dimensionnement de l'équipement avec ses grands principes d'organisation ;
- l'estimation financière de la réalisation distinguant ce qui relève de la partie construction et de la partie aménagement ;
- l'estimation des coûts de fonctionnement distinguant ce qui relève des ressources humaines, des coûts d'exploitation et des moyens liés au projet.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CM-P03.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique (70%) sont :
- méthodologie et compréhension de l'étude : 40%
- moyens techniques et humains : 20%
- planning prévisionnel proposé par le candidat : 10%
modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Dossiers à télécharger sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ADRESSE ou les plis doivent etre Transmis
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sontpas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
caroline Faucher
Tél. : 04 73 98 36 53
adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 16 mars 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse