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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux d'aménagement pour l'accueil de services de Police- Bâtiment des douanes-Orlytech situés au 7 rue du commandant Mouchotte 91550 Paray Vieille poste.

Emetteur : Préfecture de Police de Paris (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2018
Clôture : 21/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-12372
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
 Correspondant : M. le préfet de Police, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 4, tél. : 01-53-73-50-36, courriel : pp-sai-poletvx@interieur.gouv.fr adresse internet :  http://www.prefecturepolice-paris.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux d'aménagement pour l'accueil de services de Police bâtiment des douanes-orlytech sis 7 rue du commandant Mouchotte 91550 Paray Vieille poste.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 31625200
Objets supplémentaires : 45330000
45331000
45331200.
Lieu d'exécution : 7 rue du commandant Mouchotte, 91550 Paray Vieille Poste.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Préfecture de Police a vu son périmètre de compétence élargi aux aéroports dans le cadre de la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain du 28 février 2017. Une implantation des services de police dans l'emprise aéroportuaire d'orly a été déterminée pour couvrir les missions. Cette implantation est réalisée dans un bâtiment domanial qui sera partagé entre les douanes et la police nationale. Cette installation nécessite des travaux de sécurité et d'aménagement des espaces pour correspondre aux besoins.

L'Opération doit impérativement être livrée avant l'été 2018 pour répondre aux contraintes opérationnelles des services actifs sur l'aéroport.

Le bâtiment partiellement occupé par les douanes doit être maintenu en activité durant les travaux. L'imbrication des réseaux électriques et informatiques à reprendre et dissocier nécessitera une coordination fine pour ne pas occasionner de coupures au service des douanes
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.
Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.
Situation juridique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Renseignements complémentaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Renseignements complémentaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018BMPT06.

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police.
 Correspondant : messieurs Jeliban et Gressot,  40, avenue Georges Guynemer,  91220 Bretigny-sur-Orge, , courriel : mouhsine.jeliban@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de Police.
 Correspondant : messieurs Guyard ou Farjaud,  1 bis rue de Lutèce,  75195 Paris Cedex 4, , tél. : 01-53-73-50-36, , courriel : pp-sai-poletvx@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises 100 rue de richelieu 75002 Paris, tél. : 01-53-17-89-55, courriel : mediateur.industrie@finances.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Climatisation
Electricité (travaux)
Plomberie (travaux)
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 625200 Systèmes d'alarme incendie
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation