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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Barrage réservoir de la VINGEANNE mission de réalisation des études de stabilité, hydrologique et de laminage, et d'établissement d'un programme de travaux de restauration et de mise en conf

Emetteur : Voies navigables de France (52)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2018
Clôture : 27/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52
Annonce No 18-23597
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Directeur territorial, 169 rue Charles III - cS 80062 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25, courriel : AMPF.DT-Nord-Est@vnf.fr adresse internet :  http://nordest.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement des voies navigables.

Objet du marché : barrage réservoir de la VINGEANNE mission de réalisation des études de stabilité, hydrologique et de laminage, et d'établissement d'un programme de travaux de restauration et de mise en conformité.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

barrage réservoir de la VINGEANNE - mission de réalisation des études de stabilité, hydrologique et de laminage, et d'établissement d'un programme de travaux de restauration et de mise en conformité.
tranche ferme: missions M1 et M2 Étude de stabilité avec fiabilisation des données d'entrée (M1), Étude hydrologique et de laminage (M2)
Tranche optionnelle: Missions M3 et M4 Établissement des pièces techniques du ou des dossiers de consultation des entreprises relatifs aux reconnaissances complémentaires (M3), établissement d'un programme de travaux détaillé pluriannuel (M4)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des missions est le suivant :
M1 - étude de stabilité avec fiabilisation des données d'entrée
m2 - étude hydrologique et de laminage
m3 - établissement des pièces techniques du Dossier de Consultation des Entreprisesétablissement des pièces techniques du ou des dossiers de consultation des entreprises relatifs aux reconnaissances complémentaires
m4 - etablissement d'un programme de travaux détaillé pluriannuel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement VNF sur ses ressources propres. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Il n'est pas prévu de versement d'acomptes pour approvisionnements. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix sont révisables. Les prix du marché sont hors TVA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; un extrait K-Bis de moins de 3 mois ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; copie du ou des jugements si candidat est en redressement judiciaire ; en cas de groupement la nature et le non du mandataire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément " digues et barrages : études et diagnostics" (art. R214-120 du Code de l'environnement) en cours de validité du Ministère de la transition écologique et solidaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-03.

Renseignements complémentaires : à titre indicatif, les prestations commenceront courant le deuxième trimestre 2018. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, télécopieur ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique " 2016-39", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres : Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres peuvent être remises sur support " papier " ou sur support physique électronique ou remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marchespublics.gouv.fr, sous la référence publique " 2016-39". Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables France - Direction Territoriale Nord Est - Bâtiment Sky Line - Service AMPF - unité " commande publique ".
 169 rue Charles III - cS 80062,  54036 Nancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables France - Direction Territoriale Nord Est - UTI du canal Entre Champagne et Bourgogne.
 82, rue du commandant Hugueny - cS 32081,  52903 Chaumont Cedex 9, , tél. : 03-25-30-79-50, , télécopieur : 03-25-30-69-72, , courriel : uticcb@vnf.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables France - Direction Territoriale Nord Est - UTI du canal Entre Champagne et Bourgogne.
 82, rue du commandant Hugueny - cS 32081,  52903 Chaumont Cedex 9, , tél. : 03-25-30-79-50, , télécopieur : 03-25-30-69-72, , courriel : uticcb@vnf.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta.nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet :  http://nancy.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection