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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mise à disposition des services communaux de distributeurs automatiques de boissons chaudes

Emetteur : Commune de Berre l'Etang (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2018
Clôture : 15/03/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-19428
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-93-00, télécopieur : 04-42-74-93-02, courriel : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr adresse internet :  http://www.berreletang.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition des services communaux de distributeurs automatiques de boissons chaudes.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 42968100.
Lieu d'exécution : bâtiments abritant des services communaux, 13130 Berre-l'Etang.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement TROIS (03) fois, pour une période d'un (01) an.

Caractéristiques principales : 

afin d'améliorer l'accueil des publics et les conditions de travail des personnels des différents sites de la Mairie listés au CCTP, le présent accord-cadre fixe les engagements et les responsabilités de chacune des parties concernant le dépôt et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes.
Le prestataire doit fournir, installer, réapprovisionner, réparer et entretenir les distributeurs de boissons chaudes mis à disposition par ses soins sur les sites précisés au CCTP selon les besoins et demandes de la Mairie de Berre l'etang.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Il s'exécute par le biais de bons de commande et, à la survenance du besoin, par le biais de marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre sans minimum de commandes et un montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord cadre ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Conformément à l'article 110 du DMP 2016, l'accord cadre ne comportant pas de montant minimum et le montant maximum étant égal à 50 000 euros (H.T.), aucune avance ne sera accordée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal.
Les comptes seront réglés conformément aux dispositions des articles 110 à 121 du DMP 2016 et de l'article 11 du CCAG-FCS.
Les prix sont révisables par ajustement annuellement selon les modalités indiquées à l'article 7 - titre 1 du C.C.A.P.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Intérêts moratoires : le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant à l'accord-cadre pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations.
En application de l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP 2016), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 45-iii du DMP 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : application sera faite de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : 1/ les formulaires Dc1 et Dc2 (ou les documents équivalents),
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
3/ un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations,
5/ le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis),
6/ une attestation d'assurance en cours de validité,
8/ les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements (exigés uniquement pour le candidat retenu).
Capacité économique et financière - références requises : 1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),
4/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC 4 (le cas échéant),
7/ un Rib/Rip
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC - Boissons chaudes.

Renseignements complémentaires : mode de passation choisi : procédure adaptée (article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
Marché unique de services. Prestations divisées en lots : non.
Negociation : En vertu de l'article 27 du DMP 2016, la collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats afin de leur permettre de régulariser leurs offres. Au vu des propositions, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux candidats présentant les offres les mieux classées au regard des critères énoncés au présent règlement de la consultation.
Conformément aux articles 52 de l'omp 2015 et 62 du DMP 2016, le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants :
Critère 1 : Valeur Technique de l'offre notée sur 10
Décomposée en :
1.1moyens humains et matériels notés sur 6
Moyens généraux de l'entreprise : 1
Moyens humains affectés aux prestations du marché : 2
Types d'appareils proposés : 1
Gammes de boissons proposées pour les distributeurs : 1
Gammes de produits proposés pour machines à dosettes : 1
1.2organisation des prestationsnotée sur 4
Organisation de la maintenance : 1
Organisation de l'approvisionnement : 1
Démarche qualité : 2
Critère 2 : Prix de l'offre noté sur 7
Critère 3 : Délais d'exécution notés sur 3
Décomposés en :
3.1 délai d'intervention sur site en cas de panne : 1
3.2 délai de remplacement en cas d'immobilisation d'un matériel : 1
3.3 délai de remise des marchés subséquents : 1
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Procédures de recours :
Pour les différends liés à l'exécution du marché
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- cS 80001 - 13282 Marseille - Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.45.54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Code CPV : 42968100distributeurs de boissons
Vocabulaire supplémentaire : Pa01-7 Location
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Pouvoir Adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel Public à la Concurrence, un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berreletang.fr à la rubrique Mairie - marchés publics - marchés en cours de publication. Le DCE doit préférablement être retiré à cette adresse électronique.
Le Dossier de Consultation pourra également être retiré ou être envoyé par Lettre RAR, après demande écrite (courrier ou télécopieur), aux coordonnées ci-dessous :
Direction des Services Techniques
Centre Administratif - entrée Cadaroscum - 4e niveau gauche
Place du Souvenir Français
13130 - berre l'etang
04.42.74.93.40.
04.42.74.93.01.
Aucune demande de Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Points 1/ à 8/ mentionnés dans les conditions de participation.
Pièces relatives à l'offre :
1/ Un Acte d'engagement - document à compléter, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise et son annexe :
- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété,
2/ le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), non contractuel, complété,
3/ Le Mémoire Technique, relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées et qui devra comprendre, à minima, les informations figurant dans le règlement de la consultation.
Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante :
Service Commande Publique
m.a.p.a. " Accord cadre pour la mise à disposition des services communaux de distributeurs de boissons chaudes "
" ne pas ouvrir "
Centre Administratif - entrée Cadaroscum - 2e niveau
Place du Souvenir Français
13130 Berre l'etang
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.berreletang.fr à la rubrique Marchés Publics - marchés en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Greffe) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Boisson
Location (matériels)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 968100 Distributeurs de boissons