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Appel d'offre

travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire de la cucm

Emetteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2018
Clôture : 30/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-24738
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
 Correspondant : service de la commande publique, service de la commande publique,  château de la Verrerie - B.P. 90069 71206 Le Creusot, tél. : 03-85-77-51-51, courriel : marches.publics@creusot-montceau.org adresse internet :  http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.territoires-numeriques-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 44162500
41110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application de la procédure adaptée article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18009DSP.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation est prévue. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie électronique mais accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Transmission par voie électronique www.territoires-numeriques-bfc.fr
Transmission papier : M. le président de la communauté urbaine Creusot Montceau - B.P. 90069 - 71206 Le Creusot Cedex - Remise contre récépissé : Accueil du château de la Verrerie - 71206 Le Creusot - horaires d'ouverture : 8h-12h/13h30-17h30 (17h le vendredi).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Creusot Montceau -Jacques Ravier Château de la Verrerie - B.P. 90069 - 71206 Le Creusot Cedex - Tel:0385674962 - Mail: jacques.ravier@creusot-montceau.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48017&orgAcronyme=i1t.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assainissement : 30 installations de chantier, 24.000 t de CS ou CP, 2800 ml de canalisations PVC ou Béton, 75 regards de visite diam. 1000, 50 Créations de branchements groupés, 90 Créations de branchements individuels, 20.000 m2 de réfections.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande avec mini (900 000 euros ht) et maxi (3 000 000 euros ht) en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il est précisé que le présent accord-cadre ne concerne que des chantiers dont le montant ne dépasse pas 60 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. -
Eau potable : 22 installations de chantier, 2.200 m3 de sable de pose, 11.500 t de CS, 5.000 ml de canalisations PVC, 65 robinets vanne, 25 Poses de poteaux d'incendie ou puisage, 12.000 m2 de réfections.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande avec mini (600 000 euros ht) et maxi (2 000 000 euros ht) en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il est précisé que le présent accord-cadre ne concerne que des chantiers dont le montant ne dépasse pas 60 000 euros (H.T.
C.P.V. - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 41110000.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
41 110000 Eau potable
44 162500 Conduites d'eau potable
45 232410 Travaux d'assainissement