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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de peinture de mâts sur l'espace public de la Ville de Vénissieux

Emetteur : Ville de Vénissieux (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2018
Clôture : 14/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 18-24948
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
 Correspondant :  direction des ressources financieres service de la commande publique, Marchés publics, ville de vénissieux 5 avenue Marcel Houel B.P. 24 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : travaux de peinture de mâts sur l'espace public de la Ville de Vénissieux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442121.
Lieu d'exécution : ensemble du territoire, 69200 Venissieux.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de peinture de mâts sur l'espace public de la Ville de Vénissieux.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché est financé sur fonds propres de la Collectivité.
Il ne comporte pas le versement éventuel d'une avance.
il ne comporte pas de retenue de garantie.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat propre à la Ville de Vénissieux ou document strictement équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualibat peinture et certification ACQPA ou OHGPI.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M807.

Renseignements complémentaires : les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
2.1-Qualité des fournitures - fournir les fiches techniques de la peinture 25.0 %
2.2-Moyens techniques/sécurité 20.0 %
2.3-Performance en matière environnementale 10.0 %
2.4-Suivi informatique 5.0 %
Montant (H.T.) minimum annuel 15 000 euro(s) Montant (H.T.) maximum annuel 50 000 euro(s)
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HOTEL DE VILLE Direction des Ressources Financières Service des Marchés Publics.
 5 avenue Marcel Houël Bp24,  69200 Venissieux Cedex, , tél. : 04-72-21-44-44, , courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_J6z8jG-IK1 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-Lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative) ;
- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
administrative) ;
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur e-notices ;
- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration d'infructuosité ou de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 442121 Travaux de peinture de structures