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Appel d'offre

Travaux de construction d'un bâtiment modulaire au complexe sportif parsemain de la ville de Fos-sur-Mer. Visite sur site obligatoire.

Emetteur : Ville de Fos-sur-Mer (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2018
Clôture : 30/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-24999
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. Raimondi René, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_ppTrsovsff&v=1 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'un bâtiment modulaire au complexe sportif parsemain de la ville de Fos-Sur-Mer.
Visite sur site obligatoire
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution : fos-Sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire décomposé dans la DPGF et sera reporté dans l'acte d'attribution valant engagement.
les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées au 3.5 du Ccap
Le délai d'exécution des travaux ne devra pas dépasser 5 mois.
le délai d'exécution court à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du marché ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
ce délai est un délai imposé par la Collectivité.
Le délai d'exécution prend en compte le repliement de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.
Les candidats qui répondent devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. Les candidats devront prendre rendez-vous au 04.86.17.72.20 ou au 06.03.58.20.92

La dernière visite des lieux s'effectuera le 16 mars 2018.

Suite à cette visite un certificat de visite (joint en annexe au présent document) sera remis au candidat et devra être signée par l'entreprise candidate
l'attestation de visite signée et remise par le représentant de la commune de FOS-SUR-MER, devra impérativement être jointe à l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'un bâtiment modulaire au complexe sportif parsemain de la ville de Fos-Sur-Mer.
Visite sur site obligatoire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : avance :
Se reporter à l'article 5.2 du CCAP 2018-1-20.
acomptes :
Conformément à l'article 114 du décret 2016-360, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le versement d'un acompte implique la présentation de toute pièce demandée par le pouvoir adjudicateur justifiant de l'état d'avancement des prestations effectivement exécutées. Le solde sera versé au titulaire après réception totale des travaux. Le règlement de tout acompte n'a pas le caractère d'un paiement définitif. Le titulaire en reste débiteur jusqu'à la réception toutes réserves levées des travaux.
garanties financières
se référer à l'article 5.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'attribution à la rubrique B5 prévue à cet effet.
le marché sera rémunéré dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature :- les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret no2016-360 du 25/03/2016.Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; les attestations d'assurance décennale du fabricant et de l'entrepreneur, ainsi que la Responsabilité Civile, doivent être valides à la date de la D.R.O.C.(Déclaration Règlementaire d'ouverture de Chantier).;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :- une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.l'entreprise devra obligatoirement disposer de la certification Qualibat no2431 " Constructions modulaires " ou équivalent.;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au regard du montant total (H.T.) de la dpgf : 55 %;
     - valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique et de la note méthodologique : qualité des matériels et matériaux mis en oeuvre au regard des fiches techniques(25%) planning de réalisation faisant apparaitre les études d'exécution, la prefabrication, mise en place et raccordement (20%) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-1-20.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (toute demande ne respectant cette limitation de délai ne sera pas prise en compte) :
- par courrier adressé à :
M. le maire,
Direction de la commande Publique
Hôtel de Ville de Fos sur Mer
Avenue René Cassin B.P. 5
13771 FOS sur mer Cedex
- ou par télécopie à la Direction de la Commande Publique : 04 42 48 82 05
- ou par la plate-forme achatpublic.com, via la fonction "question/réponse" si le dossier de consultation a été retiré par voie électronique.
renseignement(s) administratif(s) :
M. Garcia
04.42.47.66.13
Renseignement(S) technique(s) :
M. Buffa
04.86.17.72.20
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est autorisée.
dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : doc, .xls, .xlf, .jpg, pdf ;
Dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
Ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique RN 569 Site de la Mériquette 13270 Fos sur Mer du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
la remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZKtiqDe5DB&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués