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Appel d'offre

Études et assistance à personne publique dans le cadre d'un projet de marché public global de performance (MPGP) pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus.

Emetteur : Ville de Fréjus (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2018
Clôture : 16/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-25176
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fréjus.
 Correspondant :  M. le maire, place Formigé
Cs 70108 83608 Fréjus Cedex, tél. : (+33) 4-94-17-66-00, courriel : marchespublics@ville-frejus.fr adresse internet :  http://www.ville-frejus.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : études et assistance à personne publique dans le cadre d'un projet de marché public global de performance (Mpgp) pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont divisées en 4 tranches :
- tranche Ferme : Etude de faisabilité (délai : 5 semaines)
- tranche Optionnelle no1 : Assistance à la passation du MPGP sous forme de dialogue compétitif ou procédure concurrentielle avec négociation (délai : 31 semaines)
- tranche Optionnelle no2 : Assistance à la passation d'un marché d'exploitation de chauffage sous forme d'appel d'offres (délai : 30 semaines)
- tranche Optionnelle no3 : Assistance au suivi du marché d'exploitation et/ou MPGP (délai : 12 mois)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études et assistance à personne publique dans le cadre d'un projet de marché public global de performance (Mpgp) pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre au vue de la note méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018PI002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fréjus.
 en RAR : Place Formigé - cs70108; Par dépôt : CTM - 1196 Bd de la Mer,  83608 Fréjus Cedex, , courriel : marchespublics@ville-frejus.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Fréjus.
 place Formigé Cs70108,  83608 Fréjus Cedex, , tél. : (+33) 4-94-17-67-63, , télécopieur : (+33) 4-94-51-91-84, , courriel : marchespublics@ville-frejus.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fréjus.
 place Formigé Cs70108,  83608 Fréjus Cedex, , tél. : (+33) 4-94-17-67-63, , télécopieur : (+33) 4-94-51-91-84, , courriel : marchespublics@ville-frejus.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité