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Appel d'offre

Travaux d'aménagement de l'avenue de Cami de la Serre Monteze sur la commune de Pézilla la Rivière

Emetteur : Perpignan Méditerranée Communauté (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2018
Clôture : 14/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-25294
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
 Correspondant :  PUJOL- président Jean-Marc, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.perpignanmediterranee.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de l'avenue de Cami de la Serre Monteze sur la commune de Pézilla la Rivière.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : avenue de Cami de la Serre Monteze, 66370 Pezilla-la-Riviere.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
le présent marché fera l'objet de négociation sur les aspects techniques et financiers de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement de l'avenue de Cami de la Serre Monteze sur la commune de Pézilla la Rivière.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent) ;; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée supérieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique; FNTP 2321 : Travaux de terrassement urbain; Certification amiante 1552 sous-section 3 norme nf x 46-010 du titulaire ou du sous-traitant obligatoire; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018007.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La répartition par tranche est la suivante : Lot no: 1 Tranche Ferme: voirie eau pluviale Durée : 3 mois Tranche optionnelle 1: Création d'un giratoire Durée : 3 mois.
lot no: 2 Tranche Ferme: Eclairage public Durée : 3 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Service commande publique : Service commande publique Bureau 427-428.
 11 boulevard Saint-Assiscle, Horaires d'ouverture du lundi au vendredi du 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à 16 heures,  66006 Perpignan Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Service commande publique : M GOUNA Julien.
 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641,  66006 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-08-60-70, , courriel : j.gouna@perpignan-mediterranee.org,  adresse internet :  http://www.perpignanmediterranee.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1
-Tranche ferme
o Voirie o Eaux pluviales
-tranche optionnelle
o Création d'un giratoire
C.P.V. - Objet principal : 45232130.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Terrassement

Lot(s) 2. -
Lot no2
o Eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Terrassement
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45 311200 Travaux d'installations électriques