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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

mise en place d'un bus de l'initiative pour sensibiliser les habitants de la communauté d'agglomération roissy pays de france aux dispositifs d'aide à la création d'entreprise et à l'emploi

Emetteur : Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2018
Clôture : 09/03/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 95, 75, 77
Annonce No 18-23614
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce.
 Correspondant : M. le président de la CARPF, 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-Francetél. : 01-34-04-17-70télécopieur : 01-34-29-45-82.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://roissy-online.marcoweb.fr. .

Objet du marché : mise en place d'un Bus de l'initiative pour sensibiliser les habitants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France aux dispositifs d'aide à la création d'entreprise et à l'emploi.

Caractéristiques principales : 
la prestation est financée par la mobilisation de Fonds Social Européen dans le cadre du dispositif ITI et par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire devra réaliser pour le compte de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France une mission visant à proposer la mise en place d'un Bus de l'initiative capable de mener des actions de sensibilisation dans le domaine de la création d'activités, de l'emploi et de la formation, auprès de la population, en particulier celles issues des Quartier Politique de la Ville (Qpv) et des zones peu desservies par ces services. Le détail de la mission est développé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du ccag-fcs.
- 1er acompte de 50 % de la valeur du marché après validation du rapport du 1er parcours, cet acompte devra reprendre respectivement les actions programmées dans le dispositif ITI et les actions hors iti;
- 2e acompte pour solde après validation du rapport final qualitatif et quantitatif, cet acompte devra reprendre respectivement les actions programmées dans le dispositif ITI et les actions hors ITI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers;
     - Autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-7 ou D8254-2 à D.8254-4 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1831S.

Renseignements complémentaires : adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS-LE-BEL
Auprès de : M. le président de la CARPF
Téléphone : 01.34.29.03.06
Courriel : servicemarches@roissypaysdefrance.fr
https://roissy-oneline.marcoweb.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS-LE-BEL
Auprès de : M. le président de la CARPF
Téléphone : 01.34.29.03.06
Courriel : servicemarches@roissypaysdefrance.fr
http://roissy-oneline.marcoweb.fr.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://roissy-online.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
95027 cergy pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
95027 cergy pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
95027 cergy pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres conformément aux prescriptions indiquées sur le Règlement de la Consultation (Rc). Les candidats transmettent leur offre soit sous support papier, soit par transmission électronique, soit par Transmission électronique avec le formulaire "MPS", conformément aux prescriptions indiquées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : dominique DUTAMBY,  1 Boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, courriel : servicemarches@roissypaysdefrance.fr,  adresse internet :  http://roissy-online.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : service des Marchés,  1 Boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, courriel : servicemarches@roissypaysdefrance.fr,  adresse internet :  http://roissy-oneline.marcoweb.fr .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Stand
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale