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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Maitrise d'oeuvre - Mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

Emetteur : Université Nice Sophia-Antipolis (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2018
Clôture : 15/03/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-25275
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Nice Sophia-Antipolis.
 Correspondant : Mme GRIMANELLI Ariane, 24, avenue des Diables bleus Cedex 4 06357 Nicetél. : 04-89-15-14-46courriel : ariane.grimanelli@unice.fr adresse internet :  http://unice.marcoweb.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://unice.marcoweb.fr/ .

Objet du marché : numéro de la consultation : 18moeadap Maitrise d'oeuvre - mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée.
Lieu d'exécution et de livraison: université de Nice Sophia Antipolis, 06103 Nice.

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de mise en œUvre de l'adap de l'université de Nice Sophia Antipolis Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 tranches. TF Durée : 5 mois Précisions : le délais d'exécution s'achève à la fin de la GPA To001 Durée : 3 mois Précisions : le délai d'exécution s'achève à la fin de la GPA To002 Durée : 2 mois Précisions : le délai d'exécution s'achève à la fin de la GPA Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - abords sophiatech + Lucioles : Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor/Opc To001 - tranche optionnelle no1 : espe + staps : Visa/Det/Aor/Opc To002 - tranche optionnelle no2 : Archimed : Visa/Det/Aor/Opc.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE Tél : 04 92 04 13 13 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte 06300 NICE Tél : 04 92 04 13 13 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité de Marseille Place Félix-Baret 13282 marseille Cedex 6 TF Durée : 5 mois Précisions : le délais d'exécution s'achève à la fin de la GPA To001 Durée : 3 mois Précisions : le délai d'exécution s'achève à la fin de la GPA To002 Durée : 2 mois Précisions : le délai d'exécution s'achève à la fin de la GPA Numéro de la consultation : 18moeadap.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du Patrimoine.
 Correspondant : Mme GRIMANELLI Ariane, Chargée des achats et des marchés publics,  28, avenue Valrose Cedex 2 B.P. 2135,  06103 Nice, tél. : 04-89-15-14-46, courriel : ariane.grimanelli@unice.fr,  adresse internet :  http://unice.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
 Correspondant : Mme GRIMANELLI Ariane, Chargée des achats et des marchés publics,  28, avenue Valrose Cedex 2 B.P. 2135,  06103 Nice, tél. : 04-89-15-14-46, courriel : ariane.grimanelli@unice.fr,  adresse internet :  http://unice.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
 Correspondant : M. Rainaud Gil, Chargé d'opération SMI,  28, avenue Valrose Cedex 2 B.P. 2135,  06103 Nice, tél. : 06-16-65-54-66, poste 5 14 39, courriel : gil.rainaud@unice.fr,  adresse internet :  http://unice.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
 Correspondant : Mme GRIMANELLI Ariane, Chargée des achats et des marchés publics,  28, avenue Valrose Cedex 2 B.P. 2135,  06103 Nice, tél. : 04-89-15-14-46, courriel : ariane.grimanelli@unice.fr,  adresse internet :  http://unice.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
 Correspondant : Mme GRIMANELLI Ariane, Chargée des achats et des marchés publics,  24, avenue des Diables bleus Cedex 4,  06357 Nice, tél. : 04-89-15-14-46, courriel : ariane.grimanelli@unice.fr,  adresse internet :  http://unice.marcoweb.fr .
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection