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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché public relatif aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la grand'chambre de la cour de cassation

Emetteur : Cour de Cassation (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/02/2018
Clôture : 29/03/2018
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-23580
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cour de Cassation, Numéro national d'identification : 11000026200011, 5 quai de l?Horloge TSA 79201, 75055, PARIS Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 66 62, Courriel :  mp.courdecassation@justice.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.courdecassation.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Justice

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public relatif aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand?Chambre de la Cour de cassation
Numéro de référence : restaurationchaisesfauteuils2018cc
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet l?exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand?Chambre de la Cour de cassation.Les prestations de restauration concernent :- la restauration en ébénisterie : dégarnissage complet des garnitures, révision des assemblages (tenon et mortaise), décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d?échantillons de chaises et fauteuils par le Titulaire du marché public), vernis de finition, pose de patins amortisseurs en feutre.- la fabrication de 24 cadres en bois destinés à remplacer les galettes d?assises coulissantes permettant ainsi d?harmoniser avec le reste des sièges en assises fixes.- la fabrication d?un coussin d?assise additionnel pour le fauteuil du président.- la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39110000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  39113100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 5 quai de l?Horloge TSA 7920175055 Paris Cedex 01
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché public a pour objet l?exécution des prestations de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand?Chambre de la Cour de cassation.Les prestations de restauration concernent :- la restauration en ébénisterie : dégarnissage complet des garnitures, révision des assemblages (tenon et mortaise), décapage vernis, ponçage, mise en teinte (nuance à définir après réalisation d?échantillons de chaises et fauteuils par le Titulaire du marché public), vernis de finition, pose de patins amortisseurs en feutre.- la fabrication de 24 cadres en bois destinés à remplacer les galettes d?assises coulissantes permettant ainsi d?harmoniser avec le reste des sièges en assises fixes.- la fabrication d?un coussin d?assise additionnel pour le fauteuil du président.- la restauration en tapisserie en garniture traditionnelle
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique  / Pondération :  50%
     2. Mesures prises dans le cadre d?une démarche environnementale et de développement durable / Pondération :  5%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;-Les références : le candidat indiquera 10 références au maximum au cours des trois dernières années pour des prestations similaires ou identiques (date, durée, nature, montant, contact).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une description de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.-La réactivité de l?entreprise sur le plan de son organisation y compris la disponibilité au mois de juillet et août (le candidat indiquera les moyens humains, les périodes d'ouverture et de fermeture, les horaires)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 29 septembre 2018
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 29 mars 2018 - 14:00    Lieu : 5 quai de l?Horloge TSA 79201 75055 Paris Cedex 01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier est également téléchargeable sur le Profil d?acheteur à l?adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " restaurationchaisesfauteuils2018cc ". Le dépôt d'une offre est subordonné à une visite obligatoire. La signature du registre de visite atteste de l'accomplissement de cette formalité. Les photos peuvent être autorisées dans le cadre et à l?usage exclusif de la présentation de l'offre.La visite se déroulera le mercredi 28 février 2018 à 11 heures sur le site de la Cour de cassation. Pour des raisons de sécurité, les candidats doivent s?inscrire préalablement à la consultation, 48 heures à l?avance, en envoyant un courriel à l?adresse mp.courdecassation@justice.frL?Offre doit être formulée en euros.Il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation.A l?issue de la procédure, l?acte d?engagement est remis au candidat auquel il est envisagé d?attribuer le marché public. Celui-Ci doit remplir les rubriques non renseignées par le représentant du pouvoir adjudicateur, le signer et le retourner à la Cour de cassation. Sous réserve des contrôles et visa devant intervenir préalablement, le représentant du pouvoir adjudicateur signe l?acte d?engagement et le notifie au titulaire.En signant l?acte d?engagement, le candidat consent formellement aux clauses du marché public telles que notamment à celles du C.C.A.T.P mais également à celles de son offre.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d?une traduction en français.La transmission des offres pourra se faire, au choix du candidat, sur support papier ou sous format électronique.Remise des offres sur support papier :Les dossiers doivent parvenir au plus tard jeudi 29 mars 2018 à 12 heures terme de rigueur au service budgétaire de la Cour de cassation. Les offres sont insérées dans une enveloppe à entête de l?entreprise, fermée et portant la mention suivante :"Offre de prestations relative aux travaux de restauration de sièges (chaises et fauteuils) de la Grand?Chambre de la cour de cassationNe pas ouvrir "Le dépôt des offres des candidats a lieu soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures :cour de cassationService Administratif et de Gestion Budgétaire ? Marchés Publics5 quai de l?horloge-tsa 79201-75055 paris Cedex 01Remise des offres sous format électronique :Les dossiers doivent parvenir au plus tard jeudi 29 mars 2018 à 12 heures, terme de rigueur.Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " restaurationchaisesfauteuils2018cc ".  Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l?ensemble des documents de l?offre. La date et l?heure d?horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l?offre dans le délai mentionné dans l?avis d?appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l?heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l?avis d?appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format.zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.Il est rappelé qu?un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, qu?une signature manuscrite scannée n?a pas d?autre valeur que celle d?une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d?original au document signé.Toutefois, si la compréhension de certains éléments du dossier nécessitait des compléments d?information, la demande explicite devra en être formulée par écrit, à l?adresse indiquée ci-dessus, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04 , F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04 , F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2018
Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39 113100 Fauteuils