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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché de conception réalisation concernant la réhabilitation, la rénovation thermique et la mise en sécurité du Bâtiment H - Vialle de l'UFR de Médecine sur le site Tonnellé à 37000 TOURS.

Emetteur : Société d'équipement de la Touraine (37)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 22/02/2018
Clôture : 26/03/2018
  

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-24307
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Société d'équipement de la Touraine, Numéro national d'identification : 584 804 625 000 40, 40 rue James Watt, Point(s) de contact : Monsieur Tessier, Madame Duclos, email : tessier@set.fr et duclos@set.fr, 37206, Tours Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 44 27, Courriel :  accueil@set.fr , Fax : (+33) 2 47 27 80 09, Code NUTS : FRB04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.set.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XNgf323YD6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XNgf323YD6
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de conception réalisation concernant la réhabilitation, la rénovation thermique et la mise en sécurité du Bâtiment H - Vialle de l'UFR de Médecine sur le site Tonnellé à 37000 TOURS.
Numéro de référence : FTE/CDU 806
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation relative à la réhabilitation, la rénovation thermique et la mise en sécurité du Bâtiment H - Vialle de l'UFR de Médecine sur le site Tonnellé à 37000 TOURS (restructuration ainsi que mise en conformité : Thermique, Sécurité Incendie, Accessibilité, réseaux techniques...) Le bâtiment Vialle est une construction en R+7sur R-1/RdJ regroupant environ 2 800 m2 SU dont 2 500 du niveau RdC au niveau R+7 pour une SDP globale de l'ordre de 4000 m2. Le niveau R-1/RdJ (accès logistique) regroupe actuellement les principaux locaux techniques (sous-station,TGBT) qui seront mis aux normes ainsi qu'une plate-forme technique de recherche récemment aménagée pour partie. Le bâtiment dispose par ailleurs d'un ascenseur et d'un monte-charge ainsi que de 2 escaliers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45454000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : 10 Boulevard Tonnellé à Tours
II.2.4)Description des prestations :  Etablissement des études et exécution des travaux concernant la réhabilitation et mise en sécurité du Bâtiment H - Vialle de l'UFR de MédecineLa restructuration envisagée dans le cadre de cette opération de réhabilitation du bâtiment, permettra de regrouper, sur l'ensemble des niveaux de ce bâtiment, les équipes de recherche relevant de l'Unité GICC ainsi que de l'EA CDG, mais également la Cellule Financière Recherche et la Cellule de pilotage du LabEx. Ces équipes (administratives comme de recherche) sont actuellement présentes au sein du bâtiment, et seront relogées pendant les travaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  5 084 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :-Capacités économiques et financières du groupement, pondérés à 30 %-Capacité technique, professionnelle et aptitude du groupement à assurer l?ensemble de la mission confiée, pondérée à 40 %-Pertinence qualité et adéquation des références produites au regard de l?opération jugée au vu de la fiche de synthèse remise par le candidat pondérée à 30 %
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement en précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. La déclaration sur l'honneur sera signée au stade de la sélection des candidatures par les seuls candidats sélectionnés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Présentation des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel global minimum ou annuel cumulés des candidats devra être supérieur, en moyenne, à 6 M euros hors taxes sur les trois derniers exercices dans le domaine concerné par le marché public
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que le marché - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- Certificat(s) de qualification ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;- Présentation d'une liste des travaux, études et projets exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public . Les logiciels de calculs thermiques et simulation thermique dynamique utilisés doivent être précisés au stade de la candidature.- Certificat de l'architecte attestant son inscription à l'ordre des architectes- Note d?organisation administrative et mode de fonctionnement envisagé du groupement- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les références seront relatives à des opérations de nature et de complexité équivalente dans le domaine Universitaire, et de laboratoires de recherches (dans la limite de 5 par membre de groupement) Ces références seront présentées à la discrétion du candidat et devront être résumées dans la fiche synthèse (modèle à compléter) annexée à la procédure
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2018 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement conjoint, dont le mandataire de l'équipe de réalisation sera mandataire solidaire de chacun des membres du groupement conjoint.une équipe " conception " constituée de : - soit une société agissant en qualité de maître d'oeuvre du groupement,- soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité de maître d'oeuvre groupé conjoint. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe " réalisation " constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, - soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprises sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes : - architecte- bureaux d'études dans les domaines notamment des bâtiments de recherches et laboratoires de performance énergétique et de la qualité environnementale en réhabilitation ainsi que de l'optimisation des coûts, délais et performances globales de l'ensemble immobilier à restructurer,- et d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises pour la réalisation des travaux tous corps d'étatimpossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Il est précisé que l'architecte,membre du groupement, aura à déposer en son nom pour le groupement, un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier.Dans le cas d'une remise " papier " de la candidature, le dossier de candidature devra impérativement et intégralement être mis sur support physique électronique (cd/dvd/cle usb) et adressé à la SET, 40 rue James Watt - bP 20605 - 37206 Tours Cedex 3.Cependant, si le candidat opte pour l'envoi sous la forme dématérialisée, il est précisé que l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments suivants qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée : - echantillon ou prototype à réaliser in situ - trois panneaux A0 à l'italiennele marché comporte sur proposition du concepteur réalisateur des prestations supplémentaires éventuelles. La réponse à ces prestations supplémentaires est facultative.visite des lieux :Pour la phase candidature, les candidats peuvent se rendre sur les lieux aux heures d'ouverture du site Tonnellé à Tours (se référer au règlement de la consultation).pour la phase offres, une visite sera organisée pour l'ensemble des candidats admis à présenter une offre.Les informations relatives à cette visite seront précisées aux candidats retenus.a titre indicatif, les prestations d'études commenceront à l'automne 2018a titre indicatif, les prestations de travaux commenceront en fonction du planning prévisionnel remis par le candidat dans son offre, considérant qu'un démarrage est souhaité fin 2018/début 2019.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.set.fr, rubrique " appel d'offres " ou https://set.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de La Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel :  paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de La Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2018
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 454000 Travaux de restructuration