Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition de materiels medicaux et sociaux pour le bac pro " technicien en appareillage orthopedique " du lycee hippolyte fontaine à dijon

Emetteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/02/2018
Clôture : 26/03/2018
  

Département(s) de publication : 21, 25, 58, 71, 89
Annonce No 18-24639
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 4, square Castan -CS 51857, 25031, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 37 81, Courriel :  pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr , Code NUTS : FRC
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.bourgognefranchecomte.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-bourgogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de materiels medicaux et sociaux pour le bac pro " technicien en appareillage orthopedique " du lycee Hippolyte Fontaine à Dijon
Numéro de référence : 201802F02004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33141700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l?acquisition d?équipements médicaux et sociaux dans le cadre de l?ouverture, en septembre 2018, de la formation Technicien en Appareillage Orthopédique au lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21).Il est passé dans le cadre d?une procédure d?appel d?offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l?ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016).Les quantités sont définies dans le bordereau de prix unitaires et ses deux onglets (tranche ferme et tranche optionnelle) et à l?annexe 2 - Détail technique du lot "outillage" de la tranche optionnelleLes quantités sont fermes et définitives.Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat devra répondre aux deux tranches.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33141700
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution : DIJON
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet l?acquisition d?équipements médicaux et sociaux dans le cadre de l?ouverture, en septembre 2018, de la formation Technicien en Appareillage Orthopédique au lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21).Les quantités sont définies dans le bordereau de prix unitaires et ses deux onglets (tranche ferme et tranche optionnelle) et à l?annexe 2 - Détail technique du lot "outillage" de la tranche optionnelle Les quantités sont fermes et définitives.Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat devra répondre aux deux tranches.Le délai de livraison, d?installation et de mise en service des équipements est de 16 semaines maximum à compter de la notification du marché pour être en phase avec la fin des travaux qui doivent être réalisés.En tout état de cause, la livraison de la tranche ferme devra être programmée à partir de la semaine 31 (fin juillet / 1ère semaine d?août 2018), de sorte que l?ensemble des équipements soit opérationnel le lundi 3 septembre 2018.Si les deux tranches (ferme et optionnelle) font l?objet d?une notification unique, l?ensemble des équipements décrits au " B.P.U. Tranche ferme et tranche optionnelle " devra être livré à partir de la semaine 31 (fin juillet / 1ère semaine d?août 2018), de sorte que l?ensemble des équipements soit opérationnel le lundi 3 septembre 2018.Dans le cas où l?affermissement de la tranche optionnelle interviendrait postérieurement à la notification de la tranche ferme, il sera réalisé par ordre de service durant la validité du marché. Sa durée correspondra alors au délai de livraison, soit 16 semaines maximum.La qualité de la livraison est primordiale pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le prestataire devra préciser les modalités de livraison en prenant en compte les conditions suivantes : prendre contact avec le lycée auprès du Chef d?établissement, du gestionnaire ou du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (qui réceptionnera les équipements) au moins une semaine avant la livraison ; -respecter les contraintes horaires, les jours d?ouverture du lycée ; -convenir du lieu ou du local de réception pouvant nécessiter l?utilisation de moyens de manutention (à la charge du prestataire).Le lieu de livraison de l?équipement est précisé à l?article 1 du présent CCAP.La manutention est à la charge du prestataire, qui devra posséder tout équipement de manutention nécessaire à la livraison et à l?installation des équipements dans le lycée.Le prestataire devra réaliser la mise en service et les essais nécessaires pour le bon fonctionnement des équipements dans le lycée. Il devra fournir les certificats CE de conformité au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.(...)Un délai de formation est également à prévoir. Les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. du présent C.C.A.P.).Compte tenu des mètres carrés attribués au lycée pour cette nouvelle formation, l'équipe pédagogique a pré positionné des salles pour répondre au référentiel du diplôme. Ces salles sont prédéfinies pour la phase " Travaux " et par conséquent, les équipements qui seront proposés devront être en adéquation avec ces volumes, voir Annexe 1 " Matériel orthopédique-Implantation " jointe au dossier de consultation.Une visite sur site est obligatoire afin d'évaluer dans le lycée les contraintes d'installation, notamment la nature des sols, la compatibilité avec l?environnement de l?atelier, l?encombrement disponible  etc...Les candidats devront remettre au titre de leur offre le bordereau de visite (attestation de visite), signée par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.Toute offre non accompagnée d?une attestation de visite dûment remplie et signée par l?établissement concerné sera jugée irrégulière.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le candidat devra remettre une proposition de contrat d?entretien de 2 ans sur l?ensemble des équipements du B.P.U. (tranches ferme et optionnelle) pour la période d?après garantie.ATTENTION, la variante à l?initiative de l?acheteur dite à réponse obligatoire doit impérativement être chiffrée dans l?offre et dans l?acte d?engagement sous peine d?irrégularité de l?offre remise.Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté retiendra ou non cette variante au titre de la présente consultation. Ce choix sera précisé dans la lettre de notification.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Important : En application de l?article 40.I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l?objet d?un dépôt sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique (signature électronique de l?acte d?engagement). Important : Les documents de communication et d?information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive...) ainsi que les dossiers de notification s?effectueront par voie dématérialisée sous la forme d?échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).Pour présenter leur candidature : ► soit les candidats qui disposent d?un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature (cf. annexe au présent document) auquel ils joindront : l?annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l?objet du marché ou  l'ensemble des informations exigées par l?acheteur dans le respect de l?arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ;  ATTENTION : si le soumissionnaire fait le choix de répondre par voie électronique en utilisant le service " Marché Public Simplifié  (MPS) ", il s?engage à signer son acte d?engagement électroniquement. En conséquence, lors de la réponse, le soumissionnaire devra être détenteur d?un certificat de signature électronique.► soit les candidats, en l?absence de réponse dématérialisée devront fournir :  DC1dûment remplie, DC2 dûment remplie, l?annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l?objet du marché ou  l'ensemble des informations exigées par l?acheteur dans le respect de l?arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation En application des articles 55 II 1° et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s?effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l?article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d?affaires, références (annexe à la candidature)).Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne et/ou du Conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d?autres maîtres d?ouvrage.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 27 mars 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Important : En application de l?article 40.i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l?objet d?un dépôt sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique (signature électronique de l?acte d?engagement). Important : Les documents de communication et d?information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive...) ainsi que les dossiers de notification s?effectueront par voie dématérialisée sous la forme d?échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).Conformément à l?article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu?ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr).Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s?identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre):par voie electronique (procédure décrite en annexe) à l?adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (Mps) pour la candidaturehttps://marches.e-bourgogne.frRéférence : 201802f02004-Les formats de fichier docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.-Les candidats doivent détenir une signature électronique (signature électronique de l?acte d?engagement)RAPPEL : Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant la date et l?heure limites mentionnées en page de garde du présent document. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés à la section V ci-dessus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 01, Courriel :  greffe.tabesancon@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 01, Courriel :  greffe.tabesancon@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2018
Mots déscripteurs
Matériel didactique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 141700 Fournitures orthopédiques