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Appel d'offre

marché de service relatif à l'étude pour création et mise en place d'une nouvelle organisation de développement économique territorial

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Gex (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/03/2018
Clôture : 26/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-28113
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. Christophe Bouvier, Président, 135 rue de Genève - services marchés publics 01170 Gex, tél. : 04-50-42-65-00, télécopieur : 04-50-42-65-01, courriel : marches@ccpg.fr adresse internet :  http://www.ccpg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://webmarche.adullact.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de service relatif à l'étude pour création et mise en place d'une nouvelle organisation de développement économique territorial.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : technoparc, 01170 Gex.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'accompagnement de la collectivité dans la préfiguration et la mise en place de la nouvelle organisation de développement économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission du prestataire comportera :

Une tranche ferme : préfiguration de la structure
Une tranche optionnelle : accompagnement au montage et mise en place de la nouvelle organisation.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe du Technoparc de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la collectivité n'impose aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et capacités techniques
Références professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : techno-2018-orga.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) technique(s) :
Communauté de Communes du Pays de Gex
Auprès de :
Philippe ESTIEU - directeur du Pôle économie
50 rue Gustave Eiffel
01630 St-Genis-Pouilly
04 85 29 20 55
Mail : economie@ccpg.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.
L'Obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 2,50 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour tout envoi postal avec avis de réception
-Soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement. La remise par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2018.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Dugesclin 69633 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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