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99 Département hors de France

Appel d'offre

entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la commune d'amnéville

Emetteur : Ville d'Amnéville (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/03/2018
Clôture : 21/03/2018

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-29133
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amnéville.
 Correspondant : M. le maire, Eric MUNIER, 36 rue des romains 57360 Amnéville.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la commune d'amnéville.
CPV - Objet principal : 77310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance à laquelle ils peuvent éventuellement prétendre en application de l'article 110 du Décret relatif aux Marchés Publics, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (moyens humains 25 % moyens matériels 25 % références similaires pour les 3 années écoulées : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 21 juin 2018.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 6PA/2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Service Marchés Publics - mairie d'amneville - 36 rue des Romains - 57360 AMNEVILLE - tél. : 03 87 71 88 44 - télécopie : 03 87 71 59 47. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 1er mars 2018.
Date limite d'obtention : 21 mars 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront présentées sous pli cacheté, à destination de l'adresse suivante : mairie d'amneville - service Marchés Publics - 36 rue des Romains - 57360 AMNEVILLE, avec l'indication obligatoire de l'objet de la consultation " Mairie d'amnéville - procédure adaptée concernant l'entretien des espaces verts de divers quartiers et sites de la commune d'amnéville - ne pas ouvrir ".
Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (recommandé avec AR, transporteur...) à l'adresse mentionnée ci-dessus ; elles devront être adressées en temps utile pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites fixés ci-dessous. Elles pourront être également remises au plus tard aux mêmes dates et heures contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'amnéville - service Marchés Publics - 36 rue des Romains - 57360 AMNEVILLE.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).


- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
- Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. no 291545)..
Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts