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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance pour l'organisation et la structuration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le territoire du Rhône de Miribel Jonage jusqu'à la confl

Emetteur : SEGAPAL (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/03/2018
Clôture : 23/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38
Annonce No 18-29228
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEGAPAL.
 Correspondant : M. Martinet Didier, Diecteur Général, chemin de la Bletta 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-97-02-73, télécopieur : 04-72-04-07-95, courriel : sonnet@grand-parc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : assistance pour l'organisation et la structuration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le territoire du Rhône de Miribel Jonage jusqu'à la confluence avec la rivière d'ain.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : grand Parc Miribel Jonage, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS : -FRK2.

Caractéristiques principales : 

accompagnement de la structuration de la compétence GEMAPI sur ce territoire, en prenant en compte les réflexions GEMAPI menées en parallèle et l'état d'avancement de chaque territoire. Elle propose un accompagnement technique, juridique et financier permettant de rationaliser l'exercice de la compétence GEMAPI sur ce territoire.
le marché est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : Etat des lieux et diagnostic du territoire au regard de la compétence GEMAPI ; construction de scénarios d'organisation
Tranche optionnelle 1 : assistance juridique, administrative et financière à la déclinaison opérationnelle du scénario retenu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance pour l'organisation et la structuration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le territoire du Rhône de Miribel Jonage jusqu'à la confluence avec la rivière d'ain.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement agence de l'eau, Symalim et EPCI concernés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :-Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une liste de références récentes (sur les trois dernières années) des principales prestations de même nature que celles du présent marché-capacité économique et financière : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices-capacités techniques et professionnelles : Une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) et matériels;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - cout de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1511 CP/CS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise papier ou dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEGAPAL.
 Correspondant : M. Martinet Didier,  chemin de la Bletta,  69120 Vaulx-en-Velin, , tél. : 04-72-97-02-73, , courriel : sonnet@grand-parc.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cFSHoWvfW7 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEGAPAL.
 Correspondant : Mme SONNET Caroline,  chemin de la Bletta,  69120 Vaulx-en-Velin, , tél. : 04-72-97-02-73, , courriel : sonnet@grand-parc.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cFSHoWvfW7 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cFSHoWvfW7 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Assistance juridique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité