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Appel d'offre

Réalisation d'infrastructure de réseau informatique (courant fort/courant faible) pour les écoles.

Emetteur : Ville de Tours (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/03/2018
Clôture : 06/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-29939
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tours.
 Correspondant : M. le maire, 1 à 3 rue des Minimes 37926 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-21-60-50, courriel : a.cheneveau@ville-tours.fr adresse internet :  http://www.tours.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'infrastructure de réseau informatique (courant fort/courant faible) pour les écoles.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 32415000 - KA04
Objets supplémentaires : 45311000.
Lieu d'exécution : ville de Tours, 37000 Tours.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 400.000euro(s) (H.T.) et un opérateur économique.
réalisation de chantiers de câblage électrique (courant fort) et du câblage Ethernet (courant faible) associé dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la ville.
Les liens électriques 220 volts seront réalisés en intérieur depuis les tableaux électriques du bâtiment scolaire et aboutiront aux modules de prises installés dans les différentes pièces de chaque établissement. Les liens Ethernet sont à réaliser en intérieur entre la baie réseau et ces mêmes pièces et seront raccordés à ces mêmes modules. Des liens Ethernet seront également à réaliser en intérieur entre la baie réseau et certains points d'entrée/sortie de bâtiment pour permettre le déploiement d'équipements de contrôle d'accès et de visiophonie, qui ne seront toutefois pas acquis dans le cadre de la présente consultation. Des liens HDMI seront réalisés dans les salles afin de les équiper ultérieurement de vidéoprojecteurs.
le titulaire devra être en mesure de fournir un service de qualité et de proposer une gamme d'équipements complète et homogène, pérenne et évolutive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et sans engagement contractuel, le périmètre envisagé est le câblage courant fort et courant faible de 5 à 7 groupes scolaires par an ; entre 10 et 40 pièces sont à câbler suivant le groupe scolaire. Les plans de câblage envisagés pour 2018 sont fournis en annexe au CCTP, également à titre indicatif.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s).ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois et sous réserve de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres /Emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
capacités techniques et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification amiante sous section 4;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : câblage écoles.

Renseignements complémentaires : le marché comprend des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et en annexe 2 de l'acte d'engagement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Baffi Alexandre, , tél. : 02-47-21-64-78, , courriel : a.baffi@metropole.fr,  adresse internet :  https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Cheneveau Alain, , tél. : 02-47-21-60-50, , courriel : a.cheneveau@metropole.fr,  adresse internet :  https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tours.
 dsi mutualisée 1 à 3 rue des minimes,  37926 Tours Cedex 9,  adresse internet :  https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans. 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 415000 Réseau éthernet
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques