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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de renforcement 2018 des routes départementales - Bétons Bitumineux et Enrobés Coulés à Froid, Lot 3 'Service Territorial Yvelines Vallée de Seine'

Emetteur : Conseil départemental des Yvelines (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/03/2018
Clôture : 16/04/2018
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-34278
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2 place André Mignot, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 07 78 78, Courriel :  commandepublique@yvelines.fr , Fax : (+33) 1 39 07 89 22, Code NUTS : FR103
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.yvelines.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achats.yvelines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental des Yvelines : Renseignements Techniques: Christophe Saison - Dmo - Uee Poissy, Renseignements Administratifs: Adrienne Renaud - Dajcp - Stpa, 2 place André Mignot, 78012, Versailles Cedex, F, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.achats.yvelines.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achats.yvelines.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental des Yvelines : Bénédicte Chapal, Dajcp - Pcp - Stpa, Remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures - Dépôt par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, 2 Place André Mignot - Bureau C 224, 78012, Versailles, F, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de renforcement 2018 des routes départementales - Bétons Bitumineux et Enrobés Coulés à Froid, Lot 3 "Service Territorial Yvelines Vallée de Seine"
Numéro de référence : 78-18s0027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre du programme de renforcements des routes départementales du Département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement le lot 3 relatif aux renforcements des routes départementales, Bétons Bitumineux et Enrobés Coulés à Froid du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine. Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service territorial Yvelines Vallée de Seine
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233142
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45233220
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Renforcements de divers routes départementales du Service Territorial Yvelines Val de Seine
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix / Pondération :  60
     2. Valeur technique / Pondération :  34
     3. Valeur environnementale / Pondération :  06
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  45 233 142 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme. Il s'agit dans le présent marché :- de marchés publics de travaux similaires- de 14 tranches optionnelles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières (chiffre d'affaires)- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations)Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, les plis contiendront les documents suivants:Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées pour engager la société.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le maîtred'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismesindépendants ou tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportentdes éléments à caractère social.le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande seraexigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.Financement : fonds publics du Département des Yvelines. Le mode derèglement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif(le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions del'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).Prix révisables.Forme juridique : ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec ungroupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en casde groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 avril 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 avril 2018    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.Les délais d'exécution sont de- 10 mois pour la tranche ferme.- 1 mois pour les tranches optionnelles 1 à 6, 8 à 11 et 14.- 2 mois pour la tranche 7.- 15 jours pour les tranches optionnelles 12 et 13.La tranche ferme comporte des délais partiels. Il est précisé que les travaux faisant l'objet de ces délais partiels seront largement concomitants.Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique des points suivants :Critère 2 :Sous-Critère 2.1 : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points) :Sous-Critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route (4 points) :Sous-Critère 2.3 : Fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux)(11 points) :Sous-Critère 2.4 : Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (7 points) :Sous-Critère 2.5 : Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des horaires de restriction des conditions de circulation (7 points) :Critère 3 :Sous-Critère 3.1 : Organisation de la collecte des déchets des travaux, identification des filières de retraitement et des lieux de stockage des déchets (3 points) :Sous-Critère 3.2 : Réutilisation d'agrégats dans la fabrication des bétons bitumineux à chaud (3 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :  ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2018
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233142 Travaux de réparation de routes
45 233220 Travaux de revêtement de routes