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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

elagage, abattage et essouchage d'arbres, entretien des accotements (defrichage, tonte et débroussaillage) et désherbage écologique sur les vic et les sic du territoire de la cinor

Emetteur : CINOR (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/03/2018
Clôture : 19/04/2018
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-34554
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité ? CS 61025 -, Point(s) de contact : service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le Président, 97495, Sainte Clotilde CEDEX, RE, Téléphone : (+33)  02 62 92 34 27, Courriel :  achat.marche@cinor.org , Fax : (+33)  02 62 92 53 87, Code NUTS : FRY40
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cinor.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Elagage, abattage et essouchage d?arbres, entretien des accotements (defrichage, tonte et débroussaillage) et désherbage écologique sur les VIC et les SIC du territoire de la CINOR
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d?intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s?agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC, sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l?Ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l?aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la Cascade délices ainsi que le Sentier Littoral Nord.Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot :Taille d?arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage) ;Taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage) ;Taille de bambous (élagage, abattage) ;Taille latérale d?entretien ;Taille de haies et d?arbustes ;Tonte, débroussaillage et défrichage ;Désherbage écologique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Elagage - secteur SAINT-DENIS : élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d?intérêt communautaire situés sur la commune de St Denis. Mini annuel : 50 000 euros HT / maxi : 200 000 euros HT
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77340000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77341000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries classées d?intérêt communautaire (soit environ 48,13 km) sur le territoire de la commune de Saint-Denis ainsi que sur les sites classés d?intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur les parcs des Tamarins et du Colorado,  les aires de détente et de loisirs du Brûlé, de Saint-François, de l?Ilet Quinquina ainsi que le Sentier Littoral Nord.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s?est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché comporte la possibilité de mise en ?uvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l?article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)Il  pourra être procédé à la cession d?un contrat au profit d?un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.Dans le cas où il s?agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l?exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d?augmentation du montant initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché de prestations est un appel d?offres ouvert à publication européenne, conformément aux articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il s?agit d?un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret précité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Elagage - secteur SAINTE-MARIE : élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d?intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Marie. Mini annuel : 50 000 euros HT / maxi : 150 000 euros HT
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77340000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77341000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d?intérêt communautaire soit environ 39,57 km ainsi que sur les sites d?intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur le site de Bois-Madame ainsi que sur le Sentier Littoral Nord.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cf. Rubrique II.2.7) Durée du marché - Description des modalités ou du calendrier des reconductions du lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Cf. Rubrique II.2.11) Information sur les options du lot 1
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Cf. Rubrique II.2.14) Informations complémentaires du lot 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Elagage - secteur SAINTE SUZANNE : élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d?intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Suzanne. Mini annuel : 50 000 euros HT / maxi : 150 000 euros HT
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77340000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77341000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d?intérêt communautaire soit environ 33,95 km ainsi que sur les sites d?intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur l?aire de jeux et de détente du Bocage, sur le site de la Cascade Délices ainsi que sur le Sentier Littoral Nord.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cf. Rubrique II.2.7) Durée du marché - Description des modalités ou du calendrier des reconductions du lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Cf. Rubrique II.2.11) Information sur les options du lot 1
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Cf. Rubrique II.2.14) Informations complémentaires du lot 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des accotements ? secteur de SAINT-DENIS : défrichage et tonte sur VIC et sur SIC dits d?intérêt communautaire sur Saint-Denis. Mini annuel : 50 000 euros HT / maxi : 180 000 euros HT
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77313000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77314000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La prestation porte environ sur 48,13 km.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cf. Rubrique II.2.7) Durée du marché - Description des modalités ou du calendrier des reconductions du lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Cf. Rubrique II.2.11) Information sur les options du lot 1
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Cf. Rubrique II.2.14) Informations complémentaires du lot 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des accotements ? secteur de Sainte-Marie : défrichage et tonte sur VIC et SIC dits d?intérêt communautaire situé sur Sainte-Marie. Mini annuel : 50 000 euros HT/ maxi : 180 000 euros HT
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77313000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77314000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La prestation porte environ sur 39,95 km.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cf. Rubrique II.2.7) Durée du marché - Description des modalités ou du calendrier des reconductions du lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Cf. Rubrique II.2.11) Information sur les options du lot 1
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Cf. Rubrique II.2.14) Informations complémentaires du lot 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des accotements ? secteur de Sainte-Suzanne : défrichage et tonte sur VIC et sur SIC dits d?intérêt communautaire situé sur Sainte-Suzanne. Mini annuel : 50 000 euros HT/ maxi : 110 000 euros HT
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77313000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77314000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La prestation porte environ sur 33,95 km.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cf. Rubrique II.2.7) Durée du marché - Description des modalités ou du calendrier des reconductions du lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Cf. Rubrique II.2.11) Information sur les options du lot 1
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Cf. Rubrique II.2.14) Informations complémentaires du lot 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désherbage par modes écologiques des secteurs de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Mini annuel : 70 000 euros HT / maxi : 120 000 euros HT
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77312000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77312100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Désherbage des accotements stabilisés et trottoirs, fils d?eau entre la chaussée et le trottoir, fosses d?arbres, placettes... sur la voirie (VIC) et les sites (SIC) dits d?intérêt communautaire sur le territoire des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.La prestation porte environ 121,65 km d?accotement de voies pour les 3 communes confondues, majoritairement sur la commune de Saint-Denis.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cf. Rubrique II.2.7) Durée du marché - Description des modalités ou du calendrier des reconductions du lot 1
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Cf. Rubrique II.2.11) Information sur les options du lot 1
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Cf. Rubrique II.2.14) Informations complémentaires du lot 1

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés à l?article 45 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l?acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;G) Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique ou des cadres de l?entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.NB : Si le candidat s?appuie sur les capacités d?autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu?il en disposera pour l?exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l?acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l?article 49 et à l?article 53 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Voir article 4.6 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 avril 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).Informations sur les membres du personnel responsables de l?exécution du marché : NON.Ce marché de prestations est un appel d?offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics (ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il s?agit d?un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En application de l?article 38 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite fixer des conditions d?exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l?emploi. Pour satisfaire à l?objectif d?accès à l?emploi des publics prioritaires, le titulaire du marché sera contraint de réserver une quote-part à hauteur de 20 heures de travail par tranches de 5 000 euros (H.T.) de prestations facturées pour les lots 4, 5 et 6.- Durée du marché : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l?entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s?est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er août 2018.Conditions d?obtention du Dossier de consultation : soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.frLe formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : AidePour Les modalités de remise des candidatures et des offres : soit par voie papier (à l?adresse indiquée en 1 de l?avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l?article 5.2 du règlement de consultation.Enfin, il est précisé qu?il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l?article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.- Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d?ouverture n'est pas publique (les candidats n?y sont pas admis).Unité monétaire : euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404, Saint-Denis CEDEX, RE, Téléphone : (+33)  02 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr , Fax : (+33)  02 62 92 43 62, Adresse internet :  http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404, Saint-Denis CEDEX, RE, Téléphone : (+33)  02 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr , Fax : (+33)  02 62 92 43 62, Adresse internet :  http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2018
Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 211300 Services de défrichement
77 211400 Services d'abattage d'arbres
77 211500 Services d'élagage
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77 312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77 312100 Services de désherbage
77 313000 Services d'entretien de parcs
77 314000 Services d'entretien de terrains
77 340000 Élagage des arbres et taille des haies
77 341000 Élagage des arbres