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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du S.M.D.E.A. pour la période 2018-2022 (Ariège 09)

Emetteur : SMDEA (09)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/03/2018
Clôture : 03/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 18-35407
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMDEA.
 Correspondant :  le président, rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, tél. : 05-61-04-09-00, télécopieur : 05-61-02-95-85, courriel : jl.bedel@smdea.fr adresse internet :  http://smdea09.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du S.M.D.E.A. Pour la période 2018-2022 (Ariège 09).
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 35113000
18143000
18800000
18831000.
Lieu de livraison : territoire Syndical (Siège social et l'ensemble des Ute).
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 236 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie.
pour les lots 1 à 3, les candidats devront accompagner d'échantillons leur offre.
pour le lot 4, les candidats devront indiquer les modalités de maintenance de chaque article.
accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique (détail : voir lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2022.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 55 %;
     - valeur technique et qualité des produits : 35 %;
     - délais de garanties, sav et autres services associés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18F-VETEMENTS EPI.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Des critères de pondération particuliers seront appliqués pour chaque lot. Le détail de chaque critère figure au règlement de consultation.
l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
toutefois, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite d'obtention : 3 mai 2018, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
  Tous les 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMDEA : A l'attention de M. le président.
 service des Marchés, Rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, , tél. : 05-61-04-09-00, , télécopieur : 05-61-62-95-85,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMDEA : M. Yves Guimont.
 rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, , tél. : 05-61-04-09-00, , télécopieur : 05-61-02-95-85,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMDEA : M. Jean-Luc BEDEL.
 service des Marchés, Rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, , tél. : 05-61-04-09-00, , télécopieur : 05-61-65-77-71,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMDEA : M. Jean-Luc BEDEL.
 service des Marchés, Rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, , tél. : 05-61-04-09-00, , télécopieur : 05-61-65-77-71,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Chaussures et bottes de sécurité et de protection : minimum 3 000.00 euros maximum 12 000.00 euros pour la période initiale. 1ere recond. 3 000.00 / 12 000.00 2e recond. 3 000.00 / 12 000.00 3e recond. 3 000.00 / 12 000.00.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 48 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18800000.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 2. -
Vetements de travail : minimum 5 000.00 euros maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 20 000.00 2e recond. 5 000.00 / 20 000.00 3e recond. 5 000.00 / 20 000.00.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 3. -
Equipements de protection individuelle (E.P.I.) : minimum 1 000.00 euros maximum 10 000.00 euros pour la période initiale. 1ere recond. 1 000.00 / 6 000.00 2e recond. 1 000.00 / 6 000.00 3e recond. 1 000.00 / 6 000.00.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 28 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 4. -
Matériel spécifique de sécurité, vérifications et contrôles règlementaires
equipements individuels de flottaison. Détecteurs multi-gaz pour eau et assainissement. Appareils respiratoires isolants autonomes. Trépieds de sécurisation. Stop-Chute à enrouleur avec treuil de récupération. Harnais anti-chute. Ceintures de maintien au travail. Longes réglables de maintien au travail. Maintance, contrôle, entretien, et étalonnage conformes aux obligations légales : minimum 1 000.00 euros maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. 1ere recond. 1 000.00 / 20 000.00 2e recond. 1 000.00 / 20 000.00 3e recond. 1 000.00 / 20 000.00.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35113000.
Mots descripteurs : Habillement
Mots déscripteurs
Habillement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18 143000 Équipements de protection
18 800000 Articles chaussants
18 831000 Chaussures à embout de protection métallique
35 113000 Matériel de sécurité