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Appel d'offre

Prestations de déménagement des collections des Archives départementales de l'Hérault dans le bâtiment Pierresvives

Emetteur : Conseil départemental de l'Hérault (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/03/2018
Clôture : 11/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-35469
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de l'hérault, 535, Rue du Pilory 34080 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, courriel : marches-publics@herault.fr adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches-publics.herault.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de déménagement des collections des Archives départementales de l'hérault dans le bâtiment Pierres vives.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : montpellier, 34000 Montpellier.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les Archives départementales de l'hérault conservent 35 kilomètres linéaires d'archives et ouvrages de bibliothèque. Elles sont situées depuis 2012 dans un bâtiment récent (Pierres vives) à Montpellier. En octobre 2017, 13 nouveaux magasins de conservation supplémentaires leur ont été livrés, dans le sous-sol du bâtiment actuel. Ce marché s'inscrit dans la perspective du déménagement des archives conservées dans les magasins des étages du bâtiment de Pierres vives et dans l'annexe des Archives départementales de l'hérault, site dit " la Chapelle " rue Proudhon à Montpellier vers les magasins d'archives du sous-sol de Pierres vives. Par ailleurs, ce déménagement sera aussi l'occasion de procéder à des transferts internes d'archives vers des magasins mieux adaptés à leur conservation. Dans la prestation de déménagement, il est intégré le dépoussiérage des boîtes archives et des tablettes de rayonnages. Forme de marché : ordinaire, conclu pour 6 mois, à compter de la notification. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de déménagement des collections des Archives départementales de l'hérault dans le bâtiment Pierres vives.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : numéro de la consultation : 18drar01 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site des prestations est obligatoire dans le cadre de ce marché, par le candidat préalablement à la remise de sa proposition. La visite est organisée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sur demande auprès de la personne en charge des questions techniques (Mme Ghislaine BOUCHET - gbouchet@herault.fr ou Téléphone : 04.67.67. 37.76). Les visites auront lieu au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. A cette occasion, les candidats pourront transmettre au représentant du pouvoir adjudicateur leurs questions par écrit. Les réponses seront diffusées à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de l'Hérault - Service des marchés - Batiment GH 5ème étage - Bureau 5019 - Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de l'hérault,  1977, Rue des moulins Cedex 4,  34087 Montpellier, , tél. : 04-67-67-67-67, , courriel : marches-publics@herault.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Hérault - DGA ECJSL Direction ressources.
 Correspondant : Mme Beziat Valérie,  535, Rue du Pilory,  34080 Montpellier, , tél. : 04-67-67-63-88, , poste 63.88, , courriel : vbeziat@herault.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Hérault - DGA ECJSL Direction ressources.
 Correspondant : Mme BOUCHET Ghislaine, Manager opérationnel,  535, Rue du Pilory,  34080 Montpellier, , tél. : 04-67-67-37-76, , courriel : gbouchet@herault.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Hérault - DGA ECJSL Direction ressources.
 Correspondant : Mme Beziat Valérie,  535, Rue du Pilory,  34080 Montpellier, , tél. : 04-67-67-63-88, , poste 63.88, , courriel : vbeziat@herault.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible https://marches-publics.herault.fr Conseil départemetal de l'Hérault - DGA ECJSL - Direction Ressources.
 Correspondant : Mme Beziat Valérie,  535, Rue du Pilory,  34080 Montpellier, , tél. : 04-67-67-63-88, , poste 63.88, , courriel : vbeziat@herault.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Mots déscripteurs
Déménagement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 100000 Services de transport routier