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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture d'articles textiles pour le G.C.S. à Cannes la Bocca

Emetteur : syndicat interhospitalier (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/03/2018
Clôture : 18/04/2018

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-35532
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat interhospitalier.
 Correspondant : M. Arenilla etienne, 256 avenue michel jourdan 06151 Cannes-la-Bocca Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'articles textile.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39518000.
Lieu de livraison : 256 avenue michel jourdan, 06150 Cannes-la-Bocca.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bon de commande avec minima et maxima
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : selon le CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres
règlement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement nest imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : selon le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : selon le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : selon le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIH-GCS CGAF.
 Correspondant : Mme TAVAN Chantal, Adjoint administratif,  256 avenue michel jourdan,  06151 Cannes-la-Bocca Cedex, , tél. : 04-92-97-31-67, , courriel : c.tavan@sih-cgaf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nice 33 boulevard franck pillate 06200 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 7. -
lange molleton : lange molleton.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 3 000 euros.
Informations complémentaires : lange molleton.
C.P.V. - Objet principal : 39518000.
Mots descripteurs : Textile

Lot(s) Lot 6. -
alese medicale : alèse médicale.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 3 000 euros.
Informations complémentaires : alèse médicale blanche.
C.P.V. - Objet principal : 39512300.
Mots descripteurs : Textile

Lot(s) Lot 5. -
chemises : chemises de malade.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 45 000 euros.
Informations complémentaires : chemise de malade.
C.P.V. - Objet principal : 39518000.
Mots descripteurs : Textile

Lot(s) Lot 4. -
linge eponge : linge éponge : gants, bavoirs serviettes.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 15 000 euros.
Informations complémentaires : linge éponge : gants, bavoirs adulte, draps de bain serviettes.
C.P.V. - Objet principal : 39514000.
Mots descripteurs : Textile

Lot(s) Lot 2. -
Linge hôtelier : linge hôtelier : serviettes, couches et torchons.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 20 000 euros.
Informations complémentaires : linge hôtelier : serviettes de table, serviettes de toilette, couches étamine et torchons.
C.P.V. - Objet principal : 39514000.
Mots descripteurs : Textile

Lot(s) Lot 3. -
couvre lit : couvre lit.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 7 000 euros.
Informations complémentaires : couvre lit.
C.P.V. - Objet principal : 39520000.
Mots descripteurs : Textile

Lot(s) Lot 1. -
linge de lit : linge de lit : drap et tapis de sol.
Informations complémentaires : linge de lit : drap et tapis de sol.
C.P.V. - Objet principal : 39512000.
Mots descripteurs : Textile
Mots déscripteurs
Non-tissés
Textile
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 512000 Linge de lit
39 512300 Protège-matelas
39 514000 Linge de toilette et de cuisine
39 518000 Linge d'hôpital
39 520000 Articles textiles confectionnés