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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission d'observation du tourisme à Marseille, sa zone d'influence touristique et prestations complémentaires

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/03/2018
Clôture : 10/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-35544
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de Marseille, hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp@mairie-marseille.fr adresse internet :  http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'observation du tourisme à Marseille, sa zone d'influence touristique et prestations complémentaires.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

cette consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation 2017_40303_0039.
Mission d'observation du tourisme à Marseille, sa zone d'influence touristique et prestations complémentaires.
la Ville de Marseille, pour mieux définir les axes stratégiques à développer pour les années à venir et être en mesure d'adapter sa promotion touristique en fonction de l'actualité et des besoins, a fait appel pour l'année 2017 à un consultant pour :
- disposer d'une observation régulière et approfondie du tourisme de loisirs et d'affaires à Marseille ;
- disposer d'une analyse ponctuelle d'événements ciblés ;
- être conseillée et accompagnée dans le cadre de la mise en place d'un observatoire pérenne du tourisme.
fort de cette première expérience et des résultats obtenus, dont un exemple sera remis au titulaire du marché, la Ville de Marseille souhaite poursuivre son observation du tourisme en apportant quelques modifications.
ainsi, il sera demandé au prestataire retenu :
- une observation régulière et approfondie du tourisme de loisirs et d'affaires à Marseille et sa zone d'influence touristique ;
- une analyse ponctuelle de 5 événements maximum sur Marseille et sa zone d'influence touristique, en fonction de l'actualité et des besoins ;
- un accompagnement de l'équipe de l'observatoire local du tourisme à Marseille et sa zone d'influence touristique.
poste no 1 : Observatoire régulier du tourisme à Marseille et sa zone d'influence touristique
poste no 2 : Observation ponctuelle d'événements à Marseille et sa zone d'influence touristique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une seconde partie à bons de commande.
pour le poste no 1 : Observatoire régulier du tourisme à Marseille et sa zone d'influence touristique
le marché est traité au prix global et forfaitaire annuel mentionné dans l'acte d'engagement et repris dans le document intitulé "Décomposition du Prix Global et Forfaitaire" complété par le candidat.
pour le poste no 2 : Observation ponctuelle d'événements à Marseille et sa zone d'influence touristique
les prestations sont payées sur la base de prix unitaires. Ces prix unitaires sont mentionnés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complétés par le candidat.
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- montant minimum (H.T.) = sans montant minimum,
- montant maximum (H.T.) = 34.000,00 euros (H.T.).
Les montants minimum et maximum mentionnés ci-dessus sont indiqués pour une période annuelle.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite d'une reconduction.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix mixte :
Pour le poste 1 : les prestations sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire.
pour le poste 2 : les prestations sont payées sur la base de prix unitaires.
pour les postes 1 et 2 : le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme des groupements acceptés :
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent
si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir la (les) pièce(s)
suivante(s) :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire
dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur, justifiant, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à
l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le
candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque
membre du groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références du bureau d'études : indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en rapport avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_40303_0007.

Renseignements complémentaires : cette consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation 2017_40303_0039.
Obtention du DCE sur support papier : les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Projets Economiques
Service Tourisme et Congrès
40 Rue Fauchier
13002 Marseille
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Projets Economiques
Service Tourisme et Congrès
40 Rue Fauchier
13233 marseille Cedex 20
- par mail aux adresses suivantes :
- tverdon@marseille.fr
- jplanelles@marseille.fr
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Projets Economiques
Service Tourisme et Congrès
40 Rue Fauchier
13233 marseille Cedex 20
les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Projets Economiques
Service Tourisme et Congrès
40 Rue Fauchier
13002 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.
retrait et remise sous forme dématérialisée :
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (cf. Détails au règlement de consultation) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Valeur technique de l'offre : 75 points
la Valeur Technique sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat, dont le contenu est détaillé à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation, et en cohérence avec la décomposition du prix global et forfaitaire.
la Valeur Technique sera analysée selon les sous-critères suivants :
- la qualité, la clarté des prestations proposées et la pertinence de la méthodologie : 55 points maximum.
- la composition et les compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché : 20 points maximum.
2°) Prix de l'offre : 25 points
décomposition de la notation par poste :
A) Pour le poste 1 (15 points)
b) Pour le poste 2 (10 points)
la pondération s'effectuera sur la base de : 75 points pour lavaleur technique et 25 points pour le prix.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires
avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats
ayant retiré un dossier de consultation.
renseignements complémentaires d'ordre administratif :
Chantal Chassefiere
Ville de Marseille
Direction des Projets Economiques
Service des Ressources Partagées
40 rue Fauchier
13233 marseille Cedex 20
- téléphone : 04.91.55.34.83
- e-Mail : cchassefiere@marseille.fr
renseignements complémentaires d'ordre technique :
Thomas Verdon
Ville de Marseille
Direction des Projets Économiques
Service Tourisme et Congrès
40 rue Fauchier
13233 marseille Cedex 20
- téléphone : 04.91.14.64.61 / 06.32.87.16.13
- e-Mail : tverdon@marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études