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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux d'amélioration des conditions générales de sécurité du parking cardeurs, GPRU Saint Blaise, Paris 20ème

Emetteur : SEMAEST (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/03/2018
Clôture : 27/04/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-35776
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAEST.
 Correspondant : Mme HOSS Emmanuelle, Directrice Générale, société d'economie Mixte d'animation Economique au Service des Territoires, 7 avenue de la République 75011 Paris, tél. : 01-43-45-98-98, télécopieur : 01-43-47-03-28 adresse internet :  http://www.semaest.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.semaest.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières, Aménagement, construction et développement économique.

Objet du marché : travaux d'amélioration des conditions générales de sécurité du parking cardeurs, GPRU Saint Blaise, Paris 20ème.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100
45262500
45262660
45420000.
Lieu d'exécution : 39-53 rue Saint Blaise / 19-21 rue de Srebrenica, 75020 Paris.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'amélioration des conditions générales de sécurité du parking Cardeurs au regard de sa nouvelle configuration suite aux différentes opérations de démolitions partielles effectuées ces dernières années pour pouvoir créer de nouvelles voies de circulation dans le quartier. Le marché est un marché unique (tous les lots techniques devront être réalisés par le titulaire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle sera affermie dans les conditions indiquées au CCAP. La tranche ferme est décomposée en deux lots techniques.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant global du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. La substitution par caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché fera l'objet d'acomptes mensuels pendant la période d'exécution et d'un projet de décompte final établi, en dérogation à l'article 13.3.1 du CCAG travaux après la réception des travaux et la levée des éventuelles réserves, par le Titulaire dans les conditions décrites ci-dessous. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents suivants devront être fournis :
A)A fournir par l'ensemble des candidats
-le formulaire Dc1 indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
-l'extrait K bis datant de moins de trois mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales.
b)a fournir si la situation du candidat le justifie
-la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c)a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Le formulaire Dc1 datée et signée en original faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
d)a fournir en cas de sous-traitant présenté dans le dossier de candidature (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) :
-Pour chaque sous-traitant, l'ensemble des justificatifs mentionnés aux a) et b) ci-dessus
-fournir la justification qu'il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de celui-ci.
-fournir l'acte spécial de sous-traitance ou formulaire DC 4 dans les pièces relatives à l'offre.
Capacité économique et financière - références requises : les documents suivants devront être fournis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile et décennale pour l'année en cours) ;
-L'Attestation de régularité fiscale
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les documents suivants devront être fournis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une présentation d'une liste de références de travaux de complexité équivalente et de même nature que ceux objet du marché effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Les certificats de qualification professionnels suivants :
-Qualibat 1112 - démolition (technicité confirmée)
-Qualibat 1552 - traitement de l'amiante
-qualifelec E2
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45 %;
     - prix : 45 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-014.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semaest.fr
La durée globale du marché s'étend de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée d'exécution prévisionnelle est de 9 mois à compter de septembre 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMAEST : Frédéric Bourcier.
 7 avenue de la République,  75011 Paris, , tél. : 01-43-45-98-66, , courriel : f.bourcier@semaest.fr,  adresse internet :  http://www.semaest.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMAEST : Frédéric Bourcier.
 7 avenue de la République,  75011 Paris, , tél. : 01-43-45-98-66, , courriel : f.bourcier@semaest.fr,  adresse internet :  http://www.semaest.fr .

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-55-65 adresse internet :  http://www.ca-paris.justice.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-55-65 adresse internet :  http://www.ca-paris.justice.fr/ .

Mots déscripteurs
Génie civil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45 262660 Travaux de désamiantage
45 420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie