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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations d'orientation des clients sur site / en externe et accompagnement protocolaire pour la caisse des dépôts.

Emetteur : Caisse des dépôts (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/03/2018
Clôture : 13/04/2018
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-25889
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, 75007, Paris, F, Courriel :  aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.caissedesdepots.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.caissedesdepots.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.caissedesdepots.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.caissedesdepots.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'orientation des clients sur site / en externe et accompagnement protocolaire pour la Caisse des dépôts.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'orientation des clients sur site / en externe et accompagnement protocolaire pour la Caisse des dépôts.Ces prestations relèvent de la convention IDC 2098 : convention collective des personnels de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 Août 1999. Etendue par arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098 (Brochure no3301)) (JORF no0067 du 20 mars 2013).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Paris, France métropolitaine, Etranger
II.2.4)Description des prestations :  Prestations orientation des clients sur site / en externe et accompagnement protocolaire pour la Caisse des dépôts
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : · Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ;· Déclaration sur le respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : · Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : niveau minimum de capacité requis  : chiffre d?affaires minimum moyen annuel des 3 dernières années disponibles de 2 500 000 euros HT; ( 2 fois le montant du marché)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3) Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité techniquede l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ;Le candidat indiquera le nom et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l?exécution du marché et leur niveau d?expérience dans ce domaine. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner) des références de prestations pour les établissements financiers, bancaires ou ministères. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ¨ niveau minimum de capacité requis : une moyenne de 120 salariés en contrat de type CDI ou CDD long sur la dernière année d?exercice. - prestations orientation clients multi-sites (équipe minimum de 15 personnes par site dont un cadre manager autonome sur site au forfait)- accompagnement protocolaire (expertise de type huissier 2 personnes minimum par site)- prestations orientation clients en externe sur des événements (50 personnels)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Ces prestations relèvent de la convention IDC 2098 : convention collective des personnels de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 Août 1999. Etendue par arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098 (Brochure no3301)) (JORF no0067 du 20 mars 2013).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 avril 2018 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 avril 2018 - 14:00    Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Consultation est un appel d?offres ouvert, passé en application, notamment, des articles 25, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Marché à prix mixtes, comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations traitées à prix unitaires traitées et exécutées sur émission de bons de commande  Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne mps. * Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/ Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le rc. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des garanties et  capacités techniques et financières et capacités professionnelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.taparis@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2018
Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire