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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES

Emetteur : Ville de Villerupt (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/04/2018
Clôture : 11/05/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-54769
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villerupt.
 Correspondant :  PAQUIN Sébastien, avenue Albert Lebrun 54190 Villerupttél. : 03-82-89-90-47télécopieur : 03-82-89-90-42courriel : technique@mairie-villerupt.fr adresse internet :  http://villerupt.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://villerupt.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de vehicules legers et utilitaires.

Caractéristiques principales : 
un véhicule utilitaire simple cabine diesel équipé d'une benne basculante, deux véhicules essences type break segment ludospace, un véhicule type c ou M1 compacte, un véhicule essence type B ou B2 citadine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de vehicules legers et utilitaires.
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Mairie de Villerupt
Services Techniques
5, avenue Albert Lebrun
54190 VILLERUPT
Tél. : 03.82.89.90.47.
Email : technique@mairie-villerupt.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entrepreneurs.
Le Dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur :
- le site de la Ville de VILLERUPT www.mairie-villerupt.fr comportant un lien avec la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : http://villerupt.e-marchespublics.com

Vous pouvez également le retirer auprès des Services Techniques de la Ville de VILLERUPT (par email ou sous format papier) en lui adressant votre demande via les sites ci-dessus nommés ou en le contactant aux coordonnées suivantes :

Ville de VILLERUPT
5, avenue Albert LEBRUN
54190 VILLERUPT
Tél : 03.82.89.90.47
Email : technique@mairie-villerupt.fr
Adresse internet : www.mairie-villerupt.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli remis par le candidat comportant les documents précisés ci-dessus comportera la mention extérieure libellée en clair suivante :
- "fourniture de vehicules - lot x "
- tampon de l'entreprise
- "ne pas ouvrir par le service courrier"

Ce pli devra être adressé à :
ville de villerupt
Services Techniques
5, avenue Albert LEBRUN
54190 villerupt

Il sera :
- soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées à l'article 4.2 de la section IV du présent règlement,
- soit remis contre récépissé au secrétariat des Services Techniques - 5, avenue Albert LEBRUN- 54190 VILLERUPT - avant ces mêmes date et heure limites.

Les offres seront remises impérativement avant le 11 mai 2018 à 16 heures par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les offres remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leur auteur.


3.2. Envoi électronique

Les candidats pourront communiquer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur suivant : http://villerupt.e-marchespublic.com.
Prérequis : s'assurer de répondre aux prérequis de la plateforme DEMATIS (voir le site http://www.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Fourniture d'un véhicule utilitaire avec benne basculante. -
Véhicule utilitaire simple cabine diesel équipé d'une benne basculante
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) Fourniture de quatre véhicules légers. -
Deux véhicules essence type break segment ludospace, 1 véhicule essence type C ou M1 compacte, 1 véhicule essence type B ou B2 citadine
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport