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Appel d'offre

Fourniture de matériels de chauffage, de régulation, de télégestion multi-protocoles, da vannes mélangeuses et de pompes de circulation pour les bâtiments communaux et de prestations annexes d'as

Emetteur : Ville de Quimper (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/04/2018
Clôture : 18/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-55360
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
 Correspondant : M. Maire Le, hôtel de ville, CS 26004 29107 Quimper Cedex, tél. : 02-98-98-88-50, télécopieur : 02-98-98-87-26, courriel : marches.publics@quimper.bzh adresse internet :  http://www.quimper.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.megalisbretagne.org/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels de chauffage, de régulation, de télégestion multi-protocoles, da vannes mélangeuses et de pompes de circulation pour les bâtiments communaux et de prestations annexes d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39715210.
Lieu de livraison : hôtel de ville, Magasin central, 18 rue Jules Verne, 29000 Quimper.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/16. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'accord cadre est de 150 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance il sera demandé au candidat la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1ère demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Articles 110 à 131 du décret du 25/03/16. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au marché public. Règlement des comptes selon les modalités du ccag fcs. Prix unitaires et prix catalogue révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la Ville de Quimper. Ordonnateur: M. le maire- comptable assignataire: Trésorier de Quimper.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations demandées dans le RC.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent)
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Dc1 ou document équivalent)
le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0B18028.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmise par voie électronique ou par voie papier aux adresses ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Quimper.
 Correspondant : M. Maire Le,  hôtel de ville 44 place St Corentin CS 26004,  29107 Quimper,  adresse internet :  http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84748&orgAcronyme=a1h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Quimper.
 Correspondant : Mme Canévet Monique,  hôtel de ville 44 place St Corentin CS 26004,  29107 Quimper Cedex,  adresse internet :  http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101279&orgAcronyme=a1h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Quimper.
 Correspondant : Mme Canevet Monique,  hôtel de ville 44 place St Corentin CS 26004,  29000 Quimper,  adresse internet :  http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101279&orgAcronyme=a1h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes adresse internet :  http://www.ta-rennes.juradm.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Cedex cs 44416 35044 Rennes adresse internet :  http://www.ta-rennes.juradm.fr/ .

Mots déscripteurs
Chauffage (matériel)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 715210 Matériel de chauffage central