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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de voirie et réseaux divers

Emetteur : Cognac (16)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/04/2018
Clôture : 25/05/2018

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-55542
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cognac.
 Correspondant :  le maire, hotel de ville, 68, Boulevard Denfert-Rochereau , CS 20217 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-55-36, télécopieur : 05-45-82-86-41, courriel : mairie@ville-cognac.fr adresse internet :  http://www.ville-cognac.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45230000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

dans un intérêt commun, la ville de Cognac et Grand Cognac Communauté d'agglomération ont décidé de constituer un groupement de commandes,afin de lancer conjointement un accord-cadre de travaux portant sur la voirie. Les travaux concernent essentiellement la construction et l'entretien de chaussées, la pose de réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales, ainsi que tous travaux pouvant intervenir sur le territoire concerné par l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à lots sans minimum avec montant maximum à ne pas dépasser.
lot 1 : accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
lot 2 : accord-cadre multi-attributaire avec conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme reconductible 1 fois 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
- au titulaire d'un marché subséquent,
- au titulaire d'un accord-cadre devant exécuter un bon de commande,
lorsque le montant initial du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées totalement sur les fonds propres des 2 collectivités.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le règlement des factures ne sera pas assuré par le groupement mais par chaque membre du Groupement au regard des factures correspondant à ses prestations.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GC18005.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
 6 rue de Valdepeñas (Rue Montesquieu - ancien hôpital), Cs10216,  16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , courriel : marches.publics@grand-cognac.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cognac : Services Techniques.
 19 rue de la Prédasse,  16100 Cognac, , tél. : 05-45-82-43-77, , télécopieur : 05-45-36-55-35, , courriel : david.cavignac@ville-cognac.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
 6 rue de Valdepeñas (Rue Montesquieu - ancien hôpital), Cs10216,  16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , courriel : marches.publics@grand-cognac.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux courants de voirie, réseaux divers et d'enrobés
montant maximum pour la période ferme : 1 100 000,00 euros Ht
Montant maximum pour la reconduction : 3 300 000,00 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 1 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45230000.
Mots descripteurs : Réseaux divers, Voirie

Lot(s) 2. -
Travaux d'aménagement spécifique de voirie et réseaux divers
montant maxi période ferme : 280 000,00 euros Ht
Montant maxi période reconduction : 840 000,00 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 280 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45230000.
Mots descripteurs : Réseaux divers, Voirie
Mots déscripteurs
Réseaux divers
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage