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Appel d'offre

Accord-cadre de location d'autocars de ligne neufs destinés à la Régie Régionale de Transports du Pas-de-Calais

Emetteur : Centrale d'Achat du Transport Public (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/04/2018
Clôture : 23/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 59, 62
Annonce No 18-55562
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public.
 Correspondant :  IFCIC Mathilde, 8 villa de lourcine 75014 Paris, tél. : 01-84-83-04-76, courriel : mathilde.ifcic@catp.fr adresse internet :  http://catp.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://catp.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : accord-Cadre de location d'autocars de ligne neufs destinés à la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34121500.
Lieu de livraison : département du Pas-De-Calais.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la location d'autocars de ligne neufs destinés à la Régie Régionale de transports du Pas-De-Calais (R.R.T.62), exploitante d'un réseau de transport public et agissant en qualité d'entité adjudicatrice. Il s'agit d'autocars de ligne d'environ 12,80 mètres offrant 63 places assises au minimum avec Ufr/Pmr. Un autocar neuf est, eu sens du présent marché, un autocar n'ayant pas été mis en circulation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre de location d'autocars de ligne neufs destinés à la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de 1 an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné : la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Une lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret no2016-360 ;
2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles : formulaire de type Dc2
Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s)
4. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - références requises : il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années ; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la liste des principales fournitures ou des principaux services l'indication du montant, date et destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 a pour objet la passation d'un marché public relatif à la location d'autocars de ligne neufs destinés à la Régie Régionale de Transport du Pas-De-Calais. La Centrale d'achat du Transport Public est la personne chargée de la procédure de passation du marché public. L'entité adjudicatrice est la Régie Régionale de Transport du Pas-De-Calais, exploitante d'un réseau de transport public, pour laquelle la consultation portant sur la location d'autocars de ligne neufs est destinée.
Les candidats transmettent leurs candidatures et offres, sous plis fermés, portant les mentions suivantes : Accord-Cadre 2018-10 - accord-Cadre de location d' autocars de ligne neufs destinés à la Régie Régionale de Transport du Pas-De-Calais - ne pas ouvrir.
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : CATP - à l'attention de Mathilde IFCIC - 8 Villa de Lourcine - 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidtures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu ; le pli sera renvoyé à son auteur.
Pour transmettre votre candidature et votre offre électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée ; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
Le montant total des commande ne pourra excéder 442 999,99 euros. La première commande concerne 3 véhicules et devra être livrée, au plus tard, le 02 juillet 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centrale d'achat du Transport Public.
 Correspondant :  Mathilde IFCIC,  8, Villa de Lourcine,  75014 Paris, , tél. : 01-84-83-04-76, , courriel : mathilde.ifcic@catp.fr,  adresse internet :  http://catp.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centrale d'Achat du Transport Public.
 Correspondant :  Mathilde IFCIC,  8, Villa de Lourcine,  75014 Paris, , tél. : 01-84-83-04-76, , courriel : mathilde.ifcic@catp.fr,  adresse internet :  http://www.catp.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centrale d'Achat du Transport Public.
 Correspondant :  Mathilde IFCIC,  8, Villa de Lourcine,  75014 Paris, , tél. : 01-84-83-04-76, , courriel : mathilde.ifcic@catp.fr,  adresse internet :  http://www.catp.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centrale d'achat du Transport Public.
 Correspondant :  Mathilde IFCIC,  8, villa de Lourcine,  75014 Paris, , tél. : 01-84-83-04-76, , courriel : mathilde.ifcic@catp.fr,  adresse internet :  http://catp.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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