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Appel d'offre

Requalification de la Place de l'Hôtel de Ville et de la rue de Beauvais à Breteuil (60)- Marchés de travaux - 3 lots séparés

Emetteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DE L OISE (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/04/2018
Clôture : 18/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-55611
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DE L OISE.
 Correspondant :  DESMEDT Frans, Président directeur général, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A - rDC 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-94, courriel : cservais@gie60.fr adresse internet :  http://saoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://saoise.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification de la Place de l'hôtel de Ville et de la rue de Beauvais à Breteuil (60)- marchés de travaux - 3 lots séparés.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats minimum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à DEUX par Lot.Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.
le marché ne comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
L'Opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
il est prévu une décomposition en deux phases techniques concernant :
- phase 1 : Requalification de la place de l'hôtel de Ville
- phase 2 : Requalification de la rue de Beauvais
Le marché ne sera pas reconduit.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché.
garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaires. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- en l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
- les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
- les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 5.2 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :
Lot 1 - voirie et reseaux divers
- Qualibat 2321 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 341 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 3421 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 354 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 346 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 3721 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 5144 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 733 ou références de chantiers similaires
lot 2 - electricite et eclairage public
- Qualibat 651 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 681 ou références de chantiers similaires
lot 3 - espaces verts
- qualipaysage P110 ou références de chantiers similaires
- qUALIPAYSAGE P131 ou références de chantiers similaires.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-43/02-1060.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marches publics/consultations après le 1er janvier 2018/ (lien "Dce").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
en cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
les candidats devront faire parvenir leur proposition dans les conditions de l'article 6 du règlement de consultation.
en ce qui concerne le critère "prix" jugement sur un total de 100 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
en ce qui concerne le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
en ce qui concerne le critère "délai" jugement sur un total de 100 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie et réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45233000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Réseaux divers, Travaux de viabilité, Voirie

Lot(s) 2. -
Electricitéet éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Réseaux divers, Travaux de viabilité, Voirie

Lot(s) 3. -
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Réseaux divers, Travaux de viabilité, Voirie
Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Réseaux divers
Travaux de viabilité
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45 233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public