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74 Haute-Savoie

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976 Mayotte

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du centre administratif départemental

Emetteur : Département de Meurthe-et-Moselle (54)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/04/2018
Clôture : 28/05/2018
  

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-54026
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Meurthe-et-Moselle, DIMMO - Service Energie Exploitation48 Esplanade Jacques BaudotCO 90019, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 94 59 60, Courriel :  lmarchetto@departement54.fr , Code NUTS : FRF31
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.meurthe-et-moselle.fr
    Adresse du profil acheteur :  
56 Collèges de Meurthe et Moselle, 54035, Nancy Cedex, F, Courriel :  commandepublique@departement54.fr , Code NUTS : FRF31, Adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.meurthe-et-moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.xmarches.fr
à l'adresse suivante : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, DIFAJE - Service Commande Publique48 Esplanade Jacques BaudotCO 90019, 54035, Nancy Cedex, F, Courriel :  commandepublique@departement54.fr , Code NUTS : FRF31, Adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental
Numéro de référence : A1807017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - 7 Lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Terres de Lorraine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Lot no1: Secteur Terres de Lorraine
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique justificatif / Pondération :  60%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2018 - Fin :  31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère de jugement des offres "qualité de l'offre" se décompose en plusieurs sous critères suivants : Moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission 20% ; Moyens techniques et matériels utilisés 5% ; Organisation et méthodologie d'intervention 35%.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Lunévillois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Lot no2: Secteur Lunévillois
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique justificatif / Pondération :  60%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2018 - Fin :  31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère de jugement des offres "qualité de l'offre" se décompose en plusieurs sous critères suivants : Moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission 20% ; Moyens techniques et matériels utilisés 5% ; Organisation et méthodologie d'intervention 35%.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Nancy 1
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Lot no3: Secteur Nancy 1
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique justificatif / Pondération :  60%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2018 - Fin :  31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère de jugement des offres "qualité de l'offre" se décompose en plusieurs sous critères suivants : Moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission 20% ; Moyens techniques et matériels utilisés 5% ; Organisation et méthodologie d'intervention 35%.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Nancy 2
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Lot no4: Secteur Nancy 2
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique justificatif / Pondération :  60%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2018 - Fin :  31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère de jugement des offres "qualité de l'offre" se décompose en plusieurs sous critères suivants : Moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission 20% ; Moyens techniques et matériels utilisés 5% ; Organisation et méthodologie d'intervention 35%.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Val de Lorraine
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Lot no5: Secteur Val de Lorraine
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique justificatif / Pondération :  60%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2018 - Fin :  31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère de jugement des offres "qualité de l'offre" se décompose en plusieurs sous critères suivants : Moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission 20% ; Moyens techniques et matériels utilisés 5% ; Organisation et méthodologie d'intervention 35%.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Briey
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Lot no6: Secteur Briey
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique justificatif / Pondération :  60%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2018 - Fin :  31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère de jugement des offres "qualité de l'offre" se décompose en plusieurs sous critères suivants : Moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission 20% ; Moyens techniques et matériels utilisés 5% ; Organisation et méthodologie d'intervention 35%.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Longwy
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50720000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental - Lot no7: Secteur Longwy
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique justificatif / Pondération :  60%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2018 - Fin :  31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère de jugement des offres "qualité de l'offre" se décompose en plusieurs sous critères suivants : Moyens humains et qualification du personnel affecté à la mission 20% ; Moyens techniques et matériels utilisés 5% ; Organisation et méthodologie d'intervention 35%.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 complété ou lettre de candidature ;La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le formulaire DC2 complété ou renseignement équivalent ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d?un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d?un centre de formalités des entreprises ; Le cas échéant, la preuve par tout moyen (déclaration de sous-traitance, engagement écrit...) que le candidat disposera bien de la capacité du ou des opérateurs économiques sur lequel/lesquels il s?appuie pour l?exécution du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualibat 5512 : Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) ou tout document équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 mai 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire annuel. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Monsieur MARCHETTO au 03.83.94.59.60 ; lmarchetto@departement54.fr. Ce marché est issu d'un groupement d'achat composé du département de Meurthe et Moselle et de 56 collèges
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 54036, Nancy Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2018
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central