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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic, le classement et la programmation du renouvellement des voiries sur le territoire de la métropole aix-marseille provence

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/04/2018
Clôture : 21/05/2018
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-54134
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58, boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés, 13007, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel :  marches@ampmetropole.fr , Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marseille-provence.com
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic, le classement et la programmation du renouvellement des voiries sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence : 71180195
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.Marché qui comprend, pour partie, un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no2016-360Accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79311000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet la réalisation de diverses opérations d'études portant sur des voiries présentes sur les territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence, hors Territoire Marseille-Provence., qui comprennent :1.un recensement physique et juridique de la voirie et des espaces publics (partie forfaitaire, mission 1),2.la préparation du relevé de terrain et de la méthode de notation (partie forfaitaire, mission 2)3.le relevé de terrain et la mise en forme des données (partie à bons de commande, phase 3a),4.l?analyse des relevés de terrains et synthèse de l?état des voies (partie à bons de commande, phase 3b),5.l'analyse financière des travaux et l?élaboration d'une proposition de programme pluriannuel d'entretien et de renouvellement de la voirie (partie à bons de commande, phase 3c)6.la remise du rapport final (partie forfaitaire, mission 4)La partie à bons de commande comporte des prestations complémentaires portant sur des petits tronçons de voirie, qui pourront être commandées avant ou après la remise du rapport final.Le recensement portera sur l'identification des voies du domaine public et privé, des espaces publics
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants minimum et maximum :L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT. ---------Estimations : partie forfaitaire : 60 000 euros HT ; partie à bons de commande : 340 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mai 2018 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 mai 2018 - 09:00    Lieu : Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ----------------------- Critères de jugement des offres :Prix forfaitaire : 30 %Montant estimatif de la partie à bons de commande : 40 %Valeur technique : 25 %* Sous-Critère 1 : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée (Méthodologie générale d?exécution des prestations méthodologie de recensement physique et juridique des voiries et espaces publics notamment en cas d?absence ou de manque d?information fournie par les communes et méthodologie pour l?analyse financière des travaux et l?élaboration d?un plan pluriannuel d?investissement) : 50 %* Sous-Critère 2 : Qualité des moyens humains : 50 %Délais : 5 %* Sous-Critère 1 : Recensement physique et juridique de la voirie : 50 %* Sous-Critère 2 : Préparation du relevé de terrain : 50 %---------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre  par la personne publique. A partir de la signature de l'accord cadre  ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1  et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1  dès lors que l?acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l?avis d?attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2018
Mots déscripteurs
Voirie
Voirie et réseaux divers
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311000 Services d'études