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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes 'Navette estivale de la haute vallée de la Clarée'

Emetteur : Communauté de Communes du Briançonnais (05)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/04/2018
Clôture : 22/05/2018
  

Département(s) de publication : 5
Annonce No 18-54656
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Briançonnais, Les cordeliers 1 rue aspirant Jan, 05100, Briançon, F, Téléphone : (+33) 4 92 21 35 97, Courriel :  accueil@ccbrianconnais.fr , Code NUTS : FRL02
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ccbrianconnais.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gJyZnBBMuX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Pôle Aménagement du Territoire, Communauté de Communes du Briançonnais, 1, Rue Aspirant Jan, Point(s) de contact : M. BARELLE, 05100, Briançon, F, Téléphone : (+33)  04 92 21 35 97, Courriel :  s.barelle@ccbrianconnais.fr , Fax : (+33)  04 92 20 38 90, Code NUTS : FRL02, Adresse internet :  http://www.ccbrianconnais.fr/ , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gJyZnBBMuX
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes "Navette estivale de la haute vallée de la Clarée"
Numéro de référence : 2018 AO 01 AT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes. Le marché, qui sera un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum, sera constitué d'un lot unique. Minimum : 180 000 euro(s) H.T Maximum : 225 000 euro(s) H.T.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60130000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations :  Service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes "Navette estivale de la haute vallée de la Clarée"
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  PITER Coeur en mouvement ALCOTRA France Italie Interreg V
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces à fournir par les candidats (Art. 45 à 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) apparaît au règlement de la consultation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la candidature (Art. 45 à 48 de l?Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) le candidat doit produire :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  La durée du service sera comprise entre 35 et 45 jours, pendant la période estivale
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 mai 2018 - 14:00    Lieu : Communauté de Communes du Briançonnais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2018
Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 130000 Services spécialisés de transport routier de passagers