Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et L'Animation Des Centres Aquatiques Aqua Senart (Draveil), Pierre De Coubertin (Yerres) Et Des Senarts (Boussy-St-Antoine)

Emetteur : CA VAL D YERRES VAL DE SEINE (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/04/2018
Clôture : 30/05/2018
  

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-54995
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA VAL D YERRES VAL DE SEINE, Numéro national d'identification : 20005847700015, 78 Route Nationale 6, 91805, Brunoy, F, Téléphone : (+33) 1 69 73 71 20, Courriel :  marchespublics@vyvs.fr , Code NUTS : FR104
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.vyvs.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ca Val d'Yerres Val de Seine : Pôle marchés publics, 6 bis Boulevard Henri Barbusse, 91210, Draveil, F, Téléphone : (+33) 1 69 73 15 23, Courriel :  marchespublics@vyvs.fr , Fax : (+33) 1 69 73 15 30, Code NUTS : FR104, Adresse internet :  http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et L'Animation Des Centres Aquatiques Aqua Senart (Draveil), Pierre De Coubertin (Yerres) Et Des Senarts (Boussy-St-Antoine)
Numéro de référence : Dsp2018/02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la conclusion, à compter du 1 janvier 2019, d'une convention de délégation de service public (affermage) pour l'exploitation et l'animation de 2 piscines et du centre aquatique de la Ca Val d'Yerres Val de Seine.Sont notamment à la charge du délégataire :1) Missions de service public (accueil et surveillance de la natation, mise en place de séances réservées à la pratique d'activités sportives ou de maintien en forme, natation individuelle encadrée pour le grand public)2) Missions d'animation des autres espaces (Bien être ; Forme ; Manifestations sportives exceptionnelles)3) Activités annexes autorisées, type bar, snack, ventes de vêtements et d'accessoires4) Missions liées à la gestion des équipements et des locauxEn contrepartie, le délégataire se rémunère sur les recettes tirées de l'exploitation du service auprès des usagers.La valeur estimée (Ht) correspond au Ca prévisionnel pour la période d'exécution (art. 7 décret 2016-86)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 650 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  92610000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La consultation a pour objet la conclusion, à compter du 1 janvier 2019, d'une convention de délégation de service public (affermage) pour l'exploitation et l'animation de 2 piscines et du centre aquatique de la Ca Val d'Yerres Val de Seine.Sont notamment à la charge du délégataire :1) Missions de service public (accueil et surveillance de la natation, mise en place de séances réservées à la pratique d'activités sportives ou de maintien en forme, natation individuelle encadrée pour le grand public)2) Missions d'animation des autres espaces (Bien être ; Forme ; Manifestations sportives exceptionnelles)3) Activités annexes autorisées, type bar, snack, ventes de vêtements et d'accessoires4) Missions liées à la gestion des équipements et des locauxEn contrepartie, le délégataire se rémunère sur les recettes tirées de l'exploitation du service auprès des usagers.La valeur estimée (Ht) correspond au Ca prévisionnel pour la période d'exécution (art. 7 décret 2016-86)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  20 650 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement; Identification du candidat / mandataire (forme juridique, capital social, K-Bis ou équivalent, composition de l'actionnariat) Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, dont sa forme et leur K-Bis; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, et à l'ensemble des conditions soumises à l'article 19 et 21 de la même ordonnance. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents; Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles ; Déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles ; Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les 3 derniers exercices égale à 10% de la valeur maximale estimée (hors Tva), indiquée au présent avis. En cas de groupement d'entreprises, le niveau minimal exigé sera apprécié en cumulant les chiffres d'affaires des membres le composant sur les 3 derniers exercices. Toutefois, la moyenne du chiffre d'affaire du mandataire sur les 3 derniers exercices devra être égale à au moins 50% du niveau minimal exigé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat de concession; Note présentant le savoir faire du candidat en matière de gestion et d'exploitation de piscines.Toutes pièces permettant à la collectivité d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 mai 2018 - 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -Les modalités de dépôts électroniques des plis sont dans le dossier de consultation, accessible, gratuit et libre sur le profil d'acheteur, dès la publication de l'avis. La liste des candidats admis à remettre une offre sera arrêtée après examen des garanties professionnelles et financières des candidats, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et leur aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public.Une visite des sites est également prévue. Les modalités sont fixées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2018
Mots déscripteurs
Equipement de piscine
Prestations de services
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 610000 Services d'exploitation d'installations sportives