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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de procéder à la réhabilitation du groupe scolaire Jean Moulin.

Emetteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 22/04/2018
Clôture : 28/05/2018
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-55060
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, Numéro national d'identification : FR105, Mairie de Villeneuve-la-Garenne - 28, avenue de Verdun, Point(s) de contact : M. Yoann Boudier - Directeur de la commande publique, Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun-92390 Villeneuve la garenne, 92390, Villeneuve-la-Garenne, F, Téléphone : (+33) 1 40 85 58 16, Courriel :  yboudier@villeneuve92.com , Fax : (+33) 1 40 85 58 59, Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.villeneuve92.com/accueil/#_
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299245&orgAcronyme=a0x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de procéder à la réhabilitation du groupe scolaire Jean Moulin.
Numéro de référence : 1800007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation du groupe scolaire Jean Moulin, sis 52, avenue Jean Moulin - 92390 Villeneuve-la-Garenne (parcelle no 312).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation du groupe scolaire Jean Moulin, sis 52, avenue Jean Moulin - 92390 Villeneuve-la-Garenne (parcelle no 312).A titre principal le contenu de la mission est le suivant :-Mission de base avec diagnostic préalable comprenant les esquisses des organisations fonctionnelles de l'ensemble des espaces et de l'architecture des espaces nouvellement créés, sans mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ;- VISA ; - Trois missions complémentaires relatives à l'établissement de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), l'assistance au maître d'ouvrage pour la définition, le choix et l'implantation du mobilier et la signalétique.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions de l?article 25-II alinéas 3°, 4° et 5° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et plus précisément, sur la base d?une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 et 90-II du décret précité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces administratives suivantes:- Les formulaires DC1 et DC2.Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public.- Une délégation de pouvoir pour chaque cotraitant précisant les conditions d'habilitation du mandataire.-Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : S'agissant d'un marché public de maîtrise d'oeuvre, chaque candidat ou groupement devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité, et ce, en application de l'article 10 du code déontologie des architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 16 juillet 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.les modalités de dépôt des candidatures sont indiquées au sein du règlement de la consultation.les offres des candidats admis à participer à la phase de négociations seront jugées dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères et sous-critères pondérés et exposés ci dessous : Critère 1. " Valeur technique de l'offre " (60 points) : appréciée au regard des deux sous-critères suivants :- sous-Critère 1. Méthodologie du candidat (40 points) :o Démonstration de la compréhension du projet et modalités de présentation de celui-ci (30 points) ;o Description de la méthode de travail (10 points).- sous-Critère 2. Organisation et moyens dédiés aux missions (10 points) :o Moyens humains et techniques affectés à la mission.- sous-Critère 3. Qualité esthétique de l'infrastructure projetée (10 points).critère 2. " Prix des prestations " (40 points) : apprécié au regard des deux sous-critères suivants :- sous-Critère 1. Prix total du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.) (tranche ferme et tranche optionnelle) (30 points).- Sous-Critère 2. Cohérence de la décomposition du forfait par élément de mission (10 points).les modalités de déroulement de la phase de négociations sont précisément indiquées au sein du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 36, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet :  http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 36, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet :  http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2018
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification