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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions et du palais des congres de Dijon

Emetteur : Ville de Dijon (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/04/2018
Clôture : 18/06/2018
  

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-55247
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dijon, CS 73310, 21033, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 74 51 72, Courriel :  marches-publics@ville-dijon.fr , Fax : (+33) 3 80 74 52 82, Code NUTS : FRC11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-dijon.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande Publique, 11bis, rue Victor DumayCS 73310, 21000, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 74 51 72, Courriel :  marches-publics@ville-dijon.fr , Fax : (+33) 3 80 74 52 82, Code NUTS : FRC11, Adresse internet :  http://www.ville-dijon.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique, 11bis, rue Victor DumayCS 73310, 21000, Dijon Cedex, F, Courriel :  marches-publics@ville-dijon.fr , Code NUTS : FRC11, Adresse internet :  http://www.ville-dijon.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du Parc des expositions et du Palais des congres de Dijon
Numéro de référence : DSP-PEC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat est une concession de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R.411-1 et suivants du CGCT, à l?ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret 2016- 86 du 1er février 2016 relatif aux contrats deconcession. Le futur contrat a pour objet de de confier l?exploitation du Parc des expositions et des congrès, à compter du 5 janvier 2019.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 33 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  92000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le Délégataire sera chargé d?assurer, à ses risques et périls, l?exploitation du Parc des expositions et des congrès, et plus précisément :? Commercialisation auprès d'utilisateurs tiers, des espaces couverts et extérieurs du Parc des expositions et des congrès dans un but locatif selon les modalités fixées par le Conseil Municipal de la Ville de Dijon ; ? Organisation de manifestations à caractère économique (congrès, salons etc.), sportif etculturel (concerts, spectacles, exposition, etc.) ; ? Entretien et la surveillance de l?ensemble dessurfaces extérieures et couvertes du Parc des expositions et des congrès permettant unfonctionnement normal de l'équipement.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  33 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
    Début :  5 janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC1 ou équivalent ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement ; - Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner (art. 39/40/42 de l'ord. du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions) et qu?il respecte la réglementationrelative aux travailleurs handicapés (art. L 5212-1,L5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail) ; - Formulaire DC2 ou équivalent ; - Présentation du candidat/du groupement précisant, lecas échéant, le rôle de chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d?affaires global et chiffre d?affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données ; - Certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) ; - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession ; - Extrait K bis ou équivalent étranger.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation de l?entreprise et sa compétence pour des activités en rapport avec la concession ; - Références des cinq (5) dernières années au titre de missions similaires à celles objet de la présente consultation et/ou tous éléments prouvant l'aptitude à exécuter la concession et assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers (montant, date du contrat, durée, type de destinataire, mode de gestion, capacité de l?installation). Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique ; - Moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements...), précisant notamment titres d?études et expérience des personnels et cadres ; - Tout document additionnel à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juin 2018 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1- &Quot;En l'application des dispositions de l'article 33 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, l'exécution du contrat de délégation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique".2- afin de bénéficier de la connaissance des services délégués, les candidats sont informés qu'une visite OBLIGATOIRE des installations sur une demi-journée est organisée le 3 mai 2018 à 14h30. Les informations relatives à cette visite sont énoncées à l'article 5.6 du Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de concession pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d?un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d?un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter del?accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Lespersonnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2018
Mots déscripteurs
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs