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Appel d'offre

RN57 Voie des Mercureaux - Travaux de compensation du remblai dans le lit du Doubs à ROCHE-LEZ-BEAUPRE

Emetteur : DREAL BFC/SG/DAJCP (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/04/2018
Clôture : Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-55736
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL BFC/SG/DAJCP.
 Correspondant : M. Agrapart Etienne, chef de projet, 17e rue Alain Savary Cs31269 25005 Besançon Cedex adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rn57 Voie des Mercureaux - travaux de compensation du remblai dans le lit du Doubs à ROCHE-LEZ-BEAUPRE.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : vers le canal, 25495 Roche Lez Beaupré.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne des travaux de terrassements et d'espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rn57 Voie des Mercureaux - travaux de compensation du remblai dans le lit du Doubs à ROCHE-LEZ-BEAUPRE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 135 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à 5% du montant initial du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5% de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisée par cette durée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : état - programme 203
les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées solidaires.
le groupement est solidaire du fait de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage et permet une meilleure garantie de la maîtrise des délais.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DrealBFC-17-RN57-VM-MC-03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre pour : Rn57 - voie des Mercureaux - " Travaux de compensation du remblai dans le lit du Doubs à ROCHE-LEZ-BEAUPRE "
Réf : " Drealbfc-17-Rn57-Vm-Mc-03 "
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Bourgogne/Franche Comté SG / DAJ / Dpt Commande Publique.
 17 E rue Alain Savary CS 31269,  25005 Besançon Cedex,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TA de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement