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Appel d'offre

Travaux de réfection de la cour de l'école P. Eluard, rue des Peupliers à Coudekerque Branche

Emetteur : Ville de Coudekerque-Branche (59) (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/04/2018
Clôture : 15/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-55781
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
 Correspondant :  M. le maire, place de la République
Cs 30119 59411 Coudekerque Branche Cedex, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la cour de l'école P. Eluard, rue des Peupliers à Coudekerque Branche.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45111100
45232410.
Lieu d'exécution : ecole P. Eluard, Rue des Peupliers, 59210 Coudekerque Branche.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux concernent la réfection de la cour de l'école P. Eluard. Le marché est soumis à une visite obligatoire programmée le 4 mai 2018 à 9 heures (RDV sur place). Afin d'organiser cette visite les candidats doivent contacter au préalable le secrétariat des ST au 03 28 24 85 90. Les candidats n'ayant pas participé à la visite verront leur offre rejetée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Particulières.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (l'article 19 du décret no2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques (article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 62 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2) selon les articles 48 et 49 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 50 à 54 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, exécutés au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - délais (approvisionnement et exécution) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.11.

Renseignements complémentaires : l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Marchés Publics - commande Publique, situé 5 rue Henri Ghesquière 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.28.99.58 Mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2018.11 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au service Marchés Publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 12 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2018.11 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 15 mai 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE.
 marchés Publics - commande Publique Hôtel de Ville, Place de la République CS 30119,  59411 Coudekerque Branche Cedex,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
 ateliers municipaux, 17 rue Gustave Fontaine,  59210 Coudekerque Branche, , tél. : (+33) 6-02-14-45-28, , courriel : olivier.pierru@ville-coudekerque-branche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
 marchés Publics-Commande Publique 5 rue Henri Ghesquière,  59210 Coudekerque Branche, , tél. : (+33) 3-28-28-99-58, , courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
 marchés Publics-Commande Publique 5 rue Henri Ghesquière,  59210 Coudekerque Branche, , tél. : (+33) 3-28-28-99-58, , courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Assainissement
Démolition
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111100 Travaux de démolition
45 112500 Travaux de terrassement
45 232410 Travaux d'assainissement