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Appel d'offre

Travaux de désamiantage de la couverture ardoises fibro amiante de la maison éclusière de MalmyTravaux de remplacement de la couverture

Emetteur : Voies navigables de France (08)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/04/2018
Clôture : 18/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 18-55814
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Dieudonne Didier, Directeur territorial, 169 rue charles III 54036 Nancy.

Objet du marché : travaux de désamiantage de la couverture ardoises fibro amiante de la maison éclusière de Malmy
Travaux de remplacement de la couverture
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : chemin de Halage, 08450 Chemery Chehery.
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de désamiantage et de remplacement de la couverture de la maison éclusière no3 de Malmy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage de la couverture ardoises fibro amiante de la maison éclusière de Malmy
Travaux de remplacement de la couverture.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : traitement de l'amiante et fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure boisardoises de schiste ou fibre ciment;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîned'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lorsde l'exécution du contrat et des mesures de gestion environnementale que lecandidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction territoriale Nord est UTI Meuse Ardennes.
 2 avenue de Montcy Notre Dame,  08000 Charleville Mezieres, , tél. : 03-24-33-85-53, , courriel : pole-ie.uti-ma.dt-nord-est@vnf.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375380&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no20038 54036 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no20038 54036 Nancy.

Mots déscripteurs
Charpente
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes