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Appel d'offre

travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et pluviales d'une partie de la rue du 8 mai sur la commune d'issoire.

Emetteur : Ville d'Issoire (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/04/2018
Clôture : 23/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-53824
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
 Correspondant : jean-François Monier, direction des services techniques 2, rue Eugène Gauttier B.P.2 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54 adresse internet :  http://www.issoire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et pluviales d'une partie de la rue du 8 Mai sur la commune d'issoire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411
45232150.
Lieu d'exécution : rue du 08 Mai, 63500 Issoire.
Code NUTS : FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'opération de travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et pluviales d'une partie de la rue du 8 Mai sur la commune d'issoire.
Le présent marché sera, également, conclu pour le compte du Syndicat d'assainissement d'issoire et de sa Région (Sireg), dans le cadre d'une convention temporaire d'organisation de la maîtrise d'ouvrage au terme de laquelle la Commune d'issoire s'est vu confier la maîtrise d'ouvrage globale de cette opération. La maîtrise de cette opération est assurée par La maîtrise d'oeuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune. Ce maître d'oeuvre assurera les missions suivantes : act, visa, det et AOR. Il a, également, été en charge des missions AVP et PRO.
La notification du présent marché est envisagée pour la fin juin / début juillet 2018. A titre indicatif, les travaux débuteront à priori début septembre 2018 (semaine 36). Concernant la durée d'exécution des travaux, le délai d'exécution imposé par le pouvoir adjudicateur est de 16 semaines. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée à 30 jours courant à compter de la notification du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est composé des travaux suivants :
Pour le compte de la Commune d'issoire :
-Construction du réseau d'eaux pluviales.
-Fourniture et pose de regards de visite préfabriqués.
-Reprise des descentes d'eaux pluviales des bâtiments et des regards à grilles.
-Dossier de récolement.
-Signalisation temporaire.
-Recherche des réseaux existants.

Pour le compte du Syndicat d'assainissement d'issoire et de sa Région :
-Construction du réseau d'eaux usées.
-Fourniture et pose de regards de visite préfabriqués.
-Reprise des branchements d'eaux usées des bâtiments.
-Dossier de récolement.
-Signalisation temporaire.
-Recherche des réseaux existants.

La description des prestations attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français, aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Au sens du droit communautaire, les marchés ayant pour objet la réalisation prestations similaires ainsi que les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution. Le versement de l'avance à 5 % est assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Les comptes seront réglés dans les conditions du Ccag-Travaux dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Cette opération est autofinancée à 100 % sur le budget communal. Les prix sont des prix unitaires actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : celles mentionnées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
-Soit utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ .
-Soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen), disponible gratuitement sur le site : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST18TxRuedu08Mai.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions visées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase.
Aucune visite du site n'est requise. Les candidats pourront, toutefois, s'ils le souhaitent, procéder à une visite en adressant à la Direction des Services Techniques de la Commune d'issoire à l'attention de M. Jean-François Monier, le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises. Cette visite ne pourra avoir lieu que dans le courant de la semaine no19. A l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation indiquant sa présence effective sur le site qu'il devra joindre à l'appui de son offre.
Concernant le jugement des offres, le critère du prix sera jugé à partir du prix de l'acte d'engagement, des prix du bordereau des prix et du détail estimatif (40 points) et le critère de la valeur technique à partir du cadre du schéma organisationnel du plan d'assurance qualité que doivent compléter les candidats (60 points répartis comme suit : organisation du chantier : 25 points : méthodologie du chantier : 25 points ; démarche qualité : 10 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le profil acheteur de la Ville d'issoire indiqué dans le présent avis ou sur demande écrite adressée à la Direction de la commande publique service des marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront remises dans les conditions du règlement de la consultation soit sous pli cacheté soit par dépôt sur le profil acheteur de la Ville d'issoire. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions précitées en particulier au niveau de la dématérialisation de la présente procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique - service des marchés publics.
 Correspondant : lénaïc Rongier,  à l'adresse précitée, , tél. : 04-73-89-03-54,  adresse internet :  http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours sablon Cs90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet :  http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Commune..
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Réseaux divers
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45 232410 Travaux d'assainissement
45 232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées