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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Dépose et migration de détecteurs ioniques Réfection d'installations.

Emetteur : ESID de Brest (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/04/2018
Clôture : 24/05/2018

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-55951
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Brest.
 Correspondant : M. De la Section Soutien des Achats le Responsable, bcrm de Brest - eSID de Brest - bam/Section Soutien Achats - cc16 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-73, télécopieur : 02-98-14-81-07, courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : dépose et migration de détecteurs ioniques Réfection d'installations.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 31625100.
Lieu d'exécution : caserne Maissin, 29200 Brest / Centrale thermique, Base Navale de Brest (29240).
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : refonte des Systèmes de Sécurité d'incendie (Ssi) de sites de la Caserne Maissin à Brest et de la centrale Thermique de la Base Navale de Brest.
__
Dépose des anciens SSI. Retrait et traitement des détecteurs à chambre d'ionisation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
il est prévu une avance.
le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- un Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- un Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications professionnelles (QUALDION, habilitations électriques). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 mai 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO2020.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
le mode de transmission électronique est imposé pour cette consultation.
le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation, seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les documents portant la marque " diffusion restreinte " seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9.
la mise en ligne de document portant la mention " diffusion restreinte " sur un site internet est strictement interdite sous peine de sanctions administratives.
en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07.
les dossiers qui parviendront sur PLACE ou par courrier (pour les documents en diffusion restreinte), après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
duree du marche ou delai d'execution :
12 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINARM/SGA/DCSID.
 Correspondant : M. Jean-Luc Bizot,  brcm de brest - esid de brest - usid brest - pôle Bat/Sim/Trans/Ssi,  29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-14-81-59, , télécopieur : 02-98-14-81-21, , courriel : jean-luc.bizot@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte _ Cs44416 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-99-25-03-66, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-65-84 adresse internet :  http://www.ta-rennes.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Mots déscripteurs
Ouvrage d'infrastructure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 625100 Systèmes de détection d'incendie