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Appel d'offre

Aménagement des espaces verts de l'EHPAD de la maison de santé spécialisée 'la Martinière' à Saclay

Emetteur : C.N.M.S.S. (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/04/2018
Clôture : 04/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 83, 92, 94
Annonce No 18-55984
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.M.S.S.
 Correspondant : M. Directeur le, 247 avenue Jacques CARTIER 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-96-69, télécopieur : 04-94-16-39-59, courriel : servicedesmarches@cnmss.fr adresse internet :  http://www.cnmss.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : aménagement des espaces verts de l'ehpad de la maison de santé spécialisée "la Martinière" à Saclay.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : chemin de la Martinière, 91400 Saclay.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

reprise et complément des cheminements piétons existants du parc
aménagements des jardins thérapeutiques
aménagements des extérieurs en périphérie direct du bâtiment neuf
aménagements des Patios
Aménagements des cheminements et revêtements minéraux
traitement des limites et clôtures des jardins thérapeutiques
aménagement des espaces verts plantés
réseaux divers liés aux eaux pluviales et aux alimentation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme d'aménagement : Une surface de terrain prise en compte de : 5600 m2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse no1 assises en bastaings de mélèze
pse no2 surélévation de massif dans jardin upad j
pse no3 finition désactivée des bétons
pse no4 création escalier indépendant en béton balayé
pse no5 création assise bois de la terrasse " pièce à vivre "
Pse no6 bordures en bois entre prairie et gazon
pse no7 aménagement des patios sur dalles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la CNMSS.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : selon spécifications du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualification Qualibat ou équivalent 1312, 1322, 1331, 1351;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années,- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,- liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les cinq dernières années dans le domaine du marché, accompagnée, le cas échéant, de satisfécits pour les travaux les plus importants;
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus (article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),en ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous au paragraphe 2.2.3.En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document Unique de Marché Européen.En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document Unique de Marché Européen.Conformément à l'article 49. II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeure technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18 77 003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation des entreprises sont remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNMSS.
 Correspondant : M. Directeur Le,  247 avenue Jacques Cartier,  83090 Toulon Cedex 9, , tél. : 04-94-16-96-69, , télécopieur : 04-94-16-39-59, , courriel : servicedesmarches@cnmss.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2Tm85zvUfD .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaille, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts