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Appel d'offre

La présente consultation porte sur la fourniture de services de communications pour la ville de Saint-Cyr-sur-Loire à savoir fourniture de téléphonie fixe et accès internet.

Emetteur : Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/04/2018
Clôture : 17/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-56177
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire.
 Correspondant : Mme Berthelot Claudine, parc de la Perraudière B.P. 50139 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52, courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la fourniture de services de communications pour la ville de Saint-Cyr-Sur-Loire à savoir fourniture de téléphonie fixe et accès internet.
Catégorie de services : 7.
Lieu d'exécution : saint-Cyr-Sur-Loire.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture de service de téléphonie : téléphonie fixe et accès internet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur la fourniture de services de communications pour la ville de Saint-Cyr-Sur-Loire à savoir fourniture de téléphonie fixe et accès internet.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 180 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Inscription au budget communal 2018, chapitre 011. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement effectué par la trésorerie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement d'entreprises n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles dans le domaine de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation assurance responsabilité civile.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201805.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-cyr-sur-loire.
 direction des finances-marchés publics Parc de la perraudière B.P. 50139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, , tél. : 02-47-42-80-52, , courriel : marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-cyr-sur-loire.
 parc de la perraudière B.P. 50139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, , tél. : 02-47-42-80-19, , courriel : bmellot@saint-cyr-sur-loire.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-cyr-sur-loire.
 direction des finances-marchés publics Parc de la perraudière B.P. 50139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire, , tél. : 02-47-42-80-52.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-sur-loire.
 parc de la Perraudière B.P. 50139,  37541 Saint-Cyr-sur-Loire,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qCWvMpordA .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Télécommunications
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
64 000000 Services des postes et télécommunications
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection