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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination " OPC " dans le cadre de la réalisation de la deuxième tranche de la restructuration du lycée Fernand et Nadia Léger à Argenteuil (95).

Emetteur : REGION ÎLE-DE-FRANCE (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/06/2018
Clôture : 04/07/2018
  

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-73709
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION ÎLE-DE-FRANCE, SAERP, 92-92 avenue Général Leclerc, Point(s) de contact : Anne LAVAT, Responsable d'opérations, 93500, Pantin, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 36, Courriel :  a.lavat@saerp.fr , Fax : (+33) 1 84 67 00 91, Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302067&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Madame Mounia ELBAZ, 93500, Pantin, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 38, Courriel :  m.elbaz@saerp.fr , Fax : (+33) 1 84 67 00 91, Code NUTS : FR106, Adresse internet :  http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302067&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Education

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination " OPC " dans le cadre de la réalisation de la deuxième tranche de la restructuration du lycée Fernand et Nadia Léger à Argenteuil (95).
Numéro de référence : 1800227
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination " OPC " dans le cadre de la réalisation de la deuxième tranche de la restructuration du lycée Fernand et Nadia Léger à Argenteuil (95).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Lycée Fernand et Nadia LEGER, 7 allée Fernand LEGER - 95100 ARGENTEUIL
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles en phase travaux relatives à la deuxième tranche de la restructuration du lycée Fernand et Nadia Léger à Argenteuil (95).Le contenu de la mission est fixé par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et ses décrets d'application, dont notamment le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, complétés par les dispositions résultant des pièces particulières du présent marché. La présente mission d'OPC comprend les éléments de missions suivants : Assistance en phase études et à la passation des contrats de travaux, Préparation de chantier, Exécution des contrats de travaux, Assistance lors des opérations de réception et de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre : / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix des prestations : / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48 et 50 à 55 du décret no 2016-360).Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2°. - Le DUME doit être rédigé en français. - Concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.1° - Document d'identification - ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. "
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : a) - Capacité économique et financière :Documents et renseignements requis : -MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) :oOPQIBI 0302 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination d'Exécution complexeLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché- Niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.Conformément à l'article 4.1 du CCAP, l'interlocuteur désigné par le titulaire pour assurer la mission d'OPC aura un niveau équivalent au diplôme d'ingénieur ou d'architecte avec une expérience professionnelle de trois (3) ans au minimum. En l'absence d'un tel niveau de qualification, le responsable de la mission devra présenter une expérience de conducteur de travaux TCE ou de pilotage de dix (10) ans au minimum.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le titulaire s?engage à un nombre minimum de jours consacrés exclusivement à l?opération pour les éléments de mission 2.2 " Préparation du chantier " et 2.3 " Exécution des contrats " : Un temps global de 294 jours minimum dont 220 jours de présence sur site (soit 3 demi-journées par semaine) . Les offres qui ne respecteraient pas ces exigences seront déclarées irrégulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 juillet 2018 - 11:00    Lieu : SAERP - 90-92 avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère Valeur technique pondéré à 60% se décompose comme suit : 2-1) Méthodologie : capacité à comprendre, s'approprier et mettre en oeuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser dans le cadre spécifique de l'opération : 20 %2-2) Organisation opérationnelle mise en place pour satisfaire à la mission et structure dédiée (qualité du ou des intervenants sur la base des CV et références, gestion des périodes critiques par les intervenants pressentis) : 20 %2-3) Temps d'intervention analysé au regard de la moyenne générale des offres ou de l'estimation du maître d'ouvrage (annexe 2 à l'acte d'engagement) : 10 %2-4) Temps d'intervention analysé au regard de la cohérence de sa décomposition entre les phases de l'opération (annexe 2 à l'acte d'engagement) : 10 %La réalisation d'un visite est possible mais non obligatoire.La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par mail aux adresses mailsuivantes : a.lavat@saerp.fr et m.elbaz@saerp.frle candidat ayant fait la demande recevra une convocation pour une visite à laquelle il devra se rendre. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (ANNEXE Ii).Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être obligatoirement transmis par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limites fixées au règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique. Le candidat pourra également faire parvenir une copie desauvegarde sous format papier ou support électronique.Condition d'obtention du DCE : le DCE est téléchargeable intégralement (voir RC article Ix)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) : référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L.551-13 et s.) ; recours et contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification