Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE D'UN NAVIRE DE TRAVAUX PORTUAIRES POUR LE GPMH

Emetteur : GPMH au Havre (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 01/06/2018
Clôture : 25/06/2018
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-73914
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GPMH au Havre, Numéro national d'identification : 77570019800010, Terre plein de la Barre, CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel :  gpmhmarches@havre-port.fr , Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FRD22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.haropaports.com/fr/le-havre
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Wc3up7cJnA&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre, CS 81413, Point(s) de contact : Monsieur le Chef du Service Accès et Environnement Maritime, 76067, Le havre Cedex, F, Courriel :  ronan.dolain@havre-port.fr , Code NUTS : FRD22, Adresse internet :  http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Wc3up7cJnA&v=1&selected=0
à l'adresse suivante : Ou par voie papier à l'adresse suivante : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre, CS 81413, Point(s) de contact : A l'attention de Monsieur Le Chef du Service des Achats - Pôle Marchés, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel :  gpmhmarches@havre-port.fr , Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FRD22, Adresse internet :  http://www.haropaports.com/fr/le-havre
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE D'UN NAVIRE DE TRAVAUX PORTUAIRES POUR LE GPMH
Numéro de référence : 18 AEM 16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations concernent la fourniture d'un navire en acier de travaux portuaires pour le Grand Port Maritime du Havre, à titre indicatif dernier trimestre 2019. Ces travaux concernent : des travaux environnementaux (prélèvement d'échantillons de sédiments par benne collectrice et carottier, mise en oeuvre d'un courantomètre) ; du remorquage par traction d'une remorque ou à couple, poussage, principalement dans le cadre du déhalage des pontons du GPMH au sein du port ; de la manutention de bouées avec leur chaîne et corps-mort, épaves, colis lourds... ; de la lutte antipollution (mise en place de barrages flottants et d'une bouée skimmer, pompage d'hydrocarbures avec capacité de stockage à bord et de déchargement à terre) ; du dragage par barre niveleuse.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Le Havre, 76600 - Port du Havre
II.2.4)Description des prestations :  Le navire sera armé en 3e catégorie de navigation et construit conformément à la réglementation de la marine marchande française.- Classification :Le navire sera classé par le Bureau Veritas pour l'obtention des notations et marques suivantes :I "Croix de Malte" HULL, "point" MACH - Special service / workboat - Coastal area.- Dimensions : Jauge <200Longueur hors tout (coque, sans défenses) : environ 20,00 mLongueur à la flottaison : environ 19,50 mLargeur hors membres : environ 9,00 mCreux au pont principal : environ 3,00 mTirant d'eau en charge : environ 2,00 mSurface totale du pont : environ 100 m2 (surface dégagée utile)Surface du platelage bois : environ 50 m2- Manutention :Une grue hydraulique de 60 t.mUne grue hydraulique de 1 t.m- Propulsion :2 moteurs DieselPuissance des moteurs Diesel maximum 2 x 375 kW à 1500/1800 t/mnSystème SCR ou équivalent permettant une conformité avec la norme Tier III de l'OMI- Production d'électricité et d'hydraulique :2 groupes Diesel-alternateurs de 50 kWe chacun environ. L'un des deux groupes entraînera également une pompe alimentant le circuit hydraulique des apparaux du navire.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.- Un extrait K-BIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d?une liste de prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, notamment concernant la fourniture de navires en acier de travaux portuaires, en indiquant le montant, la date, la durée de construction et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles ;- Indication des titres d?études, qualifications et expériences professionnelles de l?opérateur économique, et notamment des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ;- Une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le prestataire dispose pour l?exécution des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48 ; 50 à 54 du décret no2016-360.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5 % du montant HT des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront entièrement financées par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire. Les prestations seront réglées par acomptes par application de prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 : -le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45 ; -en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique "VI.3".
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2018 - 20:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite rubrique "Iii.1.8": Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.Cet avis est uniquement un avis d'appel a candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés : à titre indicatif 3e trimestre 2018.L'ouverture des candidatures n'est pas publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2018
Mots déscripteurs
Acier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 500000 Navires et bateaux