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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agrées par le Département du Nord

Emetteur : DEPARTEMENT DU NORD (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/06/2018
Clôture : 28/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-74840
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
 Correspondant :  Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-80, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : PAP-FS@lenord.fr adresse internet :  http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agrées par le Département du Nord.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agrées par le Département du Nord.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : août 2018
les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum : 4 000 euro(s) Ht
- montant maximum : sans seuil
ces montants s'appliquent pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap agrées par le Département du Nord.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de finances : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
la prestation est cofinancé à hauteur de 50 % dans le cadre de la convention Dpt/Cnsa dite titre IV.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201800598.

Renseignements complémentaires : coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159
code d'identification national : 22590001801244
la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 28, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à
la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent
avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du
pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en
français.
le point de départ du marché est la date de sa notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :
L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, °358994):
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
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Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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