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Appel d'offre

Fourniture d'eau de secours en bouteilles

Emetteur : Métropole du Grand Nancy (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/06/2018
Clôture : 17/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-88821
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole du Grand Nancy.
 Correspondant :  MGDN - service de la Commande publique, 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : MARCHES@grandnancy.eu adresse internet :  http://www.grandnancy.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.grand-nancy.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-mgn-f037 Fourniture d'eau de secours en bouteilles.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15981100.
Lieu de livraison : l'adresse de stockage étant stratégique, elle sera indiquée sur les bons de commandes au seul titulaire du marché. Elle est située sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy, 54000 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la métropole du Grand Nancy a constitué un stock tampon d'eau embouteillé afin d'assurer, en cas d'incident, la continuité du service public. Le présent marché d'une durée de 3 ans, assorti d'un maximum de 200 000 euro(s) HT, a pour objet le renouvellement total ou partiel de ce stock en cas de crise ou pour les bouteilles dont la date limite de consommation arrive à moins de 6 mois. Il est prévu une prestation supplémentaire facultative consistant en la reprise des bouteilles arrivant à la date limite de consommation. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres budget eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-mgn-f037.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet :  https://marchespublics.grand-nancy.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet :  https://marchespublics.grand-nancy.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 Correspondant : Mme BERRUYER Emily, Direction de l'eau et de l'assainissement,  22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-90-90, , courriel : emily.berruyer@grandnancy.eu,  adresse internet :  https://marchespublics.grand-nancy.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet :  https://marchespublics.grand-nancy.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la Carrière co no 20038 54036 Nancy Cedex Co no20038.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Boisson
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 981100 Eau minérale plate