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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Accord cadre à bons de commande : réalisation de prestations d'investigations complémentaires de détection et géo-référencement de réseaux, et prestations de marquage-piquetage de réseaux, dans l

Emetteur : BRL (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/06/2018
Clôture : 24/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 11, 34
Annonce No 18-88895
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BRL.
 Correspondant : M. Chignoli Michel, Directeur Adjoint, 1105 avenue Pierre Mendès France B.P. 94001 30001 Nimes Cedex 5.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande : réalisation de prestations d'investigations complémentaires de détection et géo-référencement de réseaux, et prestations de marquage-piquetage de réseaux, dans le cadre des projets BRL.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71354100
71352000.
Lieu d'exécution : départements du Gard (30), de l'hérault (34) et de l'aude (11).
Code NUTS : -FRJ1.

Caractéristiques principales : 

réalisation de prestations d'investigations complémentaires de détection et géo-référencement de réseaux, et prestations de marquage-piquetage de réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations concernent 2 lots géographiques. Pour chaque lot : montant minimum : 10 000euro(s) et montant maximum : 60 000 euro(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance sera déterminée à l'émission des bons de commande, conformément à l'article 110 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix révisables annuellement.
règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Situation juridique - références requises : telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat*
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat*
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
*en cas de réponses simultanée aux 2 lots et afin que le pouvoir adjudicateur s'assure que le candidat dispose des ressources humaines et techniques suffisantes pour exécuter le marché, le candidat devra indiquer les ressources humaines et techniques affectées.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- certification pour les prestations de détection et de géo-référencement conformément à la règlementation en vigueur.
intervenant désigné par le prestataire détenteur de l'autorisation à l'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) - profil Concepteur, conformément à la réglementation en vigueur.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 244.

Renseignements complémentaires : notification prévisionnelle du marché est prévue en septembre 2018. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans : http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).
L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BRL.
 Correspondant : Mme MARIAGE Emmanuelle,  1105 avenue Pierre Mendes France,  30001 Nîmes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BRL.
 Correspondant : Mme LESECQ Virginie,  1105 avenue Pierre Mendes France,  30001 Nîmes.

Instance chargée des procédures de recours : Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - département du Gard.
Réalisation de prestations d'investigations complémentaires de détection et géo-référencement de réseaux, et prestations de marquage-piquetage de réseaux : département du Gard (30).
Informations complémentaires : ces prestations comprennent :
- des investigations complémentaires de localisation et géo-référencement de réseaux souterrains et aériens conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de projets de travaux, par sondages non intrusifs, avec l'élaboration de la cartographie et d'un rapport d'investigation, ainsi que la transmission des résultats des investigations complémentaires aux concessionnaires concernés.
- des prestations de marquage / repérage des réseaux conformément à la réglementation en vigueur, préalablement au lancement des travaux, ainsi que la rédaction d'un compte-rendu.
C.P.V. - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71354100
71352000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Réseaux divers

Lot(s) 2. - département de l'hérault (34) et de l'aude (11).
Réalisation de prestations d'investigations complémentaires de détection et géo-référencement de réseaux, et prestations de marquage-piquetage de réseaux : département de l'hérault (34) et de l'aude (11).
Informations complémentaires : ces prestations comprennent :
- des investigations complémentaires de localisation et géo-référencement de réseaux souterrains et aériens conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de projets de travaux, par sondages non intrusifs, avec l'élaboration de la cartographie et d'un rapport d'investigation, ainsi que la transmission des résultats des investigations complémentaires aux concessionnaires concernés.
- des prestations de marquage / repérage des réseaux conformément à la réglementation en vigueur, préalablement au lancement des travaux, ainsi que la rédaction d'un compte-rendu.
C.P.V. - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71354100
71352000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Réseaux divers
Mots déscripteurs
Prestations de services
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351810 Services topographiques
71 352000 Services de levés souterrains
71 354100 Services de cartographie numérique