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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux d'extension du collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte sous le boulevard du Littoral

Emetteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/06/2018
Clôture : 30/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-88933
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://e-marches06.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension du collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte sous le boulevard du Littoral.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.
Lieu d'exécution : boulevard du Littoral à partir de la villa El Djézaïr jusqu'au dernier établissement plagiste saisonnier concerné (à titre indicatif lot no36), 06600 Antibes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution des travaux est de quatre (4) mois (y compris les périodes d'interruption) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Sa durée est de trois (3) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation.
A titre indicatif, les travaux se dérouleront à compter du dernier semestre 2018 jusqu'à la fin du premier trimestre 2019. Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées sans indemnités supplémentaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix unitaires.
modalités de variation des prix : les prix sont révisés mensuellement.
modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget
une avance sera versée au titulaire selon les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
La version papier du D.U.M.E. Est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur execution=e1s1
présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Fntp 34 - chaussées urbaines :
- fntp 341 - assises de chaussée
- fNTP 3421 - revêtements en matériaux enrobés- enrobés classiques
- fNTP 346 - pose de bordures et caniveaux
- fNTP 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie
fntp 51 - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement :
- fntp 5143 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DRI067.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr/
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
Bâtiment " Orange bleu "
4e étage
11, Boulevard Chancel
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04 92 90 52 80
télécopie : 04 92 90 54 55
email : commandepub-passation@ville-antibes.fr
renseignement(s) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Proximité
Dga Proximité
Direction Assainissement collectif
Service Etudes et Travaux d'assainissement
Centre Technique Municipal
1750, chemin des Terriers
06600 Antibes
Mme Magali Loigerot
Email : magali.loigerot@ville-antibes.fr
ou
Mme Corinne Brucker
Email : corinne.brucker@ville-antibes.fr
ou
M. Nicolas Mazzu
Email : nicolas.mazzu@ville-antibes.fr
Télécopie : 04 92 90 47 51
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront OBLIGATOIREMENT aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas,difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.
au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de :
- M. MAZZU Tél : 04.92.90.47.58 / 06-25-39-55-56
- M. DESMARIS Tél : 04.92.90.47.57 / 06-25-39-55-77
À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-Ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée.
les visites seront individuelles.
Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site.
Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit.
Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
la visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse) soit jusqu'au vendredi 20 juillet inclus.
les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, Ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment "
Orange bleu " 4e étage 11, Boulevard Chancel B.P. 2205 , 06606 Antibes Cedex. Adresse internet:https://www.e-marches06.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement
45 232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées